Obtenir une licence promotionnelle

Les entreprises non certifiées FSC utilisant ou distribuant des produits certifiés FSC ont la possibilité de promouvoir leur démarche et de communiquer sur leur offre responsable. Pour cela, une licence promotionnelle est nécessaire, afin de permettre un suivi et d’assurer la crédibilité de la marque FSC, notamment auprès des consommateurs.

Licence FSC

Pourquoi obtenir une licence ?

Les marques et distributeurs, et plus généralement les entreprises de fin de chaîne non certifiées, peuvent communiquer sur leurs engagements avec FSC, ou valoriser les produits certifiés qu’ils vendent sur des supports promotionnels (prospectus, catalogues, flyers, site internet…) ou en magasin (PLV : stop-rayons, présentoirs, écrans…). Pour cela, ces entreprises doivent signer un contrat de licence promotionnelle avec FSC.

Processus

La licence promotionnelle consiste en la signature d’un contrat avec FSC. Par ce contrat, FSC autorise ces entreprises à utiliser les éléments de la marque déposée  FSC sur leurs supports de communication hors-produit (catalogues, sites internet, réseaux sociaux, PLV magasins, rapports etc.). Les entreprises s’engagent en contrepartie à utiliser ces éléments suivant les règles définies par FSC International et à faire approuver par FSC France l’ensemble de leur communication concernant FSC.

Les entreprises détentrices d’un contrat de licence promotionnelle se verront attribuer un numéro de licence du type FSC-N000000 qui devra être apposé sur tous les supports de communication pour justifier de la signature de ce contrat.

Si vous signez une licence promotionnelle, vous aurez également accès au Marketing Toolkit, la boîte à outil FSC qui comprend l’ensemble des éléments visuels et logos FSC, et propose des idées pour promouvoir la certification. Enfin, elle vous permet de monter des projets de communication en profitant de l'aide de FSC France sur la création de messages adaptés. 

NB : cette licence promotionnelle ne concerne pas l’apposition du label FSC sur un produit. Toutes les informations sur le label FSC sur produit sont disponibles sur cette page.

Pour communiquer, les entreprises non certifiées doivent :

ÉTAPE
01

Signer une licence promotionnelle avec FSC France (ou le bureau national ou régional du territoire sur lequel les entreprises non certifiées opèrent) ;

ÉTAPE
02

S’assurer que le produit certifié FSC mis en avant est porteur du label FSC ;

ÉTAPE
03

Faire approuver toute communication (institutionnelle ou promotionnelle) avec le bureau national ou régional compétent en transmettant les documents justifiants de la certification du produit (factures ou attestations des fournisseurs) et les maquettes de communication avant toute publication/production.

Contactez-nous

Pour faire votre demande officielle d’autorisation d’utilisation de la marque FSC, vous pouvez télécharger le document ci-dessous ou contacter directement Maya Bentz, Responsable communication et développement (m.bentz@fr.fsc.org) et Catherine Hamon, Chargée de mission usage de la marque (c.hamon@fr.fsc.org).

Documents

Demande nationale – Licence promotionnelle.pdf
PDF, Taille: 193.58KB
Demande internationale – Licence promotionnelle.pdf
PDF, Taille: 255.83KB
Guide rapide d’utilisation de charte graphique pour les non certifiés.pdf
PDF, Taille: 10.64MB