Le Conseil d’Administration FSC a décidé de repousser la date limite pour sortir de l’auto-évaluation des risques liés au Bois Contrôlé par les entreprises, jusqu’au 31 décembre 2014. De ce fait, des ajustements sont nécessaires d’ici à cette date, afin que les standards sur le Bois Contrôlé puissent répondre de manière efficace et rigoureuse aux exigences actuelles. Les standards actuels sur le Bois Contrôlé restant valides plus longtemps que cela avait été anticipé, des Notes de Recommandation sont en cours de validation (après consultation publique) afin de répondre rapidement aux craintes de certaines parties-prenantes du système.
Les 4 Notes de Recommandation liées au Bois Contrôlé sont basées sur les recommandations émises par le Comité Technique sur le Bois Contrôlé (CTBC), groupe de travail qui gère le processus de révision.
En plus des 4 Notes sur le Bois Contrôlé, une Note supplémentaire est proposée dans le cadre de l’alignement du système FSC aux exigences du Règlement Bois de l’UE (RB UE), du Lacey Act des USA et de l’Australian Illegal Logging Prohibition Act.
La consultation publique est ouverte aux commentaires de toutes les parties-prenantes, jusqu’au 23 juillet 2013.
Plus d’information concernant les versions préliminaires des Notes de Recommandation, actuellement en consultation publique :
1) ADVICE-20-001-XXCW auditor qualifications :
A propos du niveau d’aptitude requis pour des auditeurs pour le Bois Contrôlé, au niveau forestier.
2) ADVICE-40-004-XXverification of controlled input materials :
Vérification des matières contrôlées en intrants. Cette Note propose de permettre à des matières précédemment certifiées de rentrer de nouveau dans le système en tant que matière contrôlées. Cette mesure devrait permettre de minimiser les disparitions de matières initialement certifiées, du système.
3) ADVICE-40-005-07CW public summaries :
Sur une transparence accrue et une meilleure consultation des parties-prenantes, concernant l’accès public aux rapports d’audits sur le bois Contrôlé.
4) ADVICE-40-005-XXCW Stakeholder consultation :
Cette Note fournit des éclaircissements sur les catégories de Bois Contrôlé pour lesquelles la consultation des parties-prenantes est requise, et de quelle manière la consultation des parties-prenantes doivent être menée.
5) ADVICE-40-004-XXpre-consumer reclaimed wood compliance with timber legality :
Mise en conformité du bois de récupération « pré-consommateur », aux exigences de légalité du bois, afin de s’assurer qu’il soit conforme à la définition de « déchet » du RBUE.
Merci de bien nous retourner vos commentaires en utilisant le formulaire proposé, et de les envoyer à Joanna Nowakowska : j.nowakowska@fsc.org.