Dans le cadre du processus de révision de la norme sur l’usage de la marque FSC, nous vous informons de la consultation ciblée à venir sur les exigences relatives à l'utilisation des marques déposées FSC par les détenteurs de certificats.
Ces révisions suivent le processus de révision décrit dans la procédure FSC-PRO-01-001 V(4-0) L'élaboration et la révision des exigences du FSC.
La consultation sera ouverte sur la plateforme de consultation FSC pendant 30 jours, du 1er mars 2024 au 1er avril 2024. La consultation sera en anglais et en espagnol seulement, mais les commentaires peuvent être fournis dans n'importe quelle langue officielle de FSC (dont le français).
Pour plus de détails, veuillez contacter l'équipe en charge de l’usage de la marque de FSC International : trademark@fsc.org
Nous nous réjouissons de votre participation !