Le Rapport, rédigé par Preferred by Nature pour la Commission européenne, explique comment les systèmes de certification des forêts peuvent aider les « opérateurs » à respecter les exigences du RBUE en matière de diligence raisonnée. Il souligne de nouveau que le recours à la certification n'exempte pas les opérateurs de leurs responsabilités, et que la certification joue un rôle essentiel pour mettre en œuvre efficacement la diligence raisonnée.
Dans le même temps, le rapport indique que « Les autorités compétentes devraient reconnaître que les systèmes de certification sont des outils importants pour évaluer et atténuer les risques dans leurs chaînes d'approvisionnement. Ce processus peut permettre aux opérateurs d'atteindre un haut niveau de confiance dans leurs chaînes d'approvisionnement avec le moins de ressources et d'efforts possible. C'est une solution optimale du point de vue de la rentabilité. »
Les résultats montrent que la certification FSC couvre 90 % des critères évalués par l'étude, partiellement ou en totalité, obtenant un score élevé dans les domaines de l'assurance qualité, de l'approche fondée sur le risque pour l'approvisionnement, de la consultation des parties prenantes et de la transparence.
L'équipe d'experts de Preferred by Nature a reconnu l'esprit de collaboration des équipes FSC lors de la réalisation de cette étude : « Nous sommes très reconnaissants à FSC d'avoir coopéré au cours du projet. Nous avons apprécié la transparence, la disponibilité et la qualité des interventions des équipes FSC. »
L'étude a indiqué les domaines spécifiques pour lesquels la certification FSC pourrait améliorer l'adéquation avec le RBUE, ou la couverture de ses exigences. Il s'agit notamment de renforcer le modèle traditionnel de chaîne de contrôle pour mieux suivre les volumes FSC en aval/en amont des chaînes d'approvisionnement et la législation liée au commerce et au transport de produits forestiers dans le système de Bois contrôlé FSC.
FSC reconnaît que des améliorations sont nécessaires, et s'efforce en permanence d'améliorer l'infrastructure du système et les exigences de certification pour mieux correspondre à la législation environnementale progressiste (telle que le RBUE) et soutenir sa mise en application.
Certaines des améliorations proposées sont déjà à l'étude, par exemple :
- Contrôles aléatoires via Wood ID pour détecter les mentions falsifiées sur l'essence et l'origine du bois ;
- Evolution de l'analyse des données, depuis la vérification des transactions jusqu'à la vérification de la conformité en temps réel avec la Blockchain FSC
Le cas de l'Ukraine
En plus des améliorations à apporter dans l'ensemble du système pour mieux gérer les risques en matière d'intégrité, FSC prend également des mesures spécifiques dans des pays tels que l'Ukraine, où le système d'assurance risque des défaillances.
En Ukraine, les organismes certificateurs se sont mis d'accord pour réaliser des audits plus exigeants dépassant les exigences appliquées ailleurs par FSC, en raison des risques spécifiques identifiés dans ce pays.
FSC Ukraine a identifié les risques en matière d'intégrité et proposé des moyens de les atténuer, grâce à un outil innovant et peu coûteux basé sur des données accessibles librement. Cet outil est différent et plus détaillé que l'analyse de risque Bois contrôlé pour l'Ukraine.
FSC Ukraine a déjà piloté avec succès cette nouvelle approche afin d'assurer la traçabilité de 31 entreprises peu fiables de la chaîne de valeur du charbon enfreignant les normes FSC, dont les certificats ont été suspendus et bloqués, ainsi que 11 détenteurs de certificat suspendus pour avoir enfreint la « période de silence ».
En tant que plate-forme multipartite créée pour travailler avec différentes parties prenantes, FSC étudiera les résultats de l'étude pour renforcer encore son système de certification. FSC est prêt à collaborer avec les détenteurs de certificat, les autorités compétentes du RBUE, la Commission européenne, et les acteurs de la société civile et à les soutenir davantage pour mettre en œuvre les objectifs de gestion responsable des forêts dans l'Union européenne.
Questions et demandes
Ewa Hermanowicz, Responsable communication FSC Europe : e.hermanowicz@fsc.org
Matteo Mascolo, Responsable des affaires européennes et de la concertation pour FSC International : m.mascolo@fsc.org