Cette série a débuté par un webinaire public le 18 janvier 2024 : « RDUE - Un an avant la mise en œuvre » (replay disponible ici). Ce webinaire avait pour objectif de donner aux parties prenantes de FSC un aperçu des efforts entrepris par FSC International vis-à-vis du règlement de l'Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts.
Ce premier webinaire public a ainsi présenté l'offre de FSC, notamment l’élaboration des exigences au sein du module réglementaire FSC : un module facultatif qui complète les exigences de certification FSC existantes pour aider à se conformer au RDUE. Il est également revenu sur les exigences complémentaires en matière de Gestion forestière, de Chaîne de contrôle et de Bois contrôlé pour les organisations souhaitant utiliser leur certification FSC en vue de démontrer leur conformité au RDUE.
Le module réglementaire FSC fixe le cadre et les conditions pour :
- Introduire un système de diligence raisonnée pour se conformer au RDUE, y compris la collecte d'informations, l'analyse et l’atténuation des risques ;
- Rassembler et transmettre des informations précises sur l'origine des produits (géolocalisation et date de production) ;
- Proposer un système traçabilité qui va plus loin que la Chaîne de contrôle FSC actuelle ;
- Ajouter une assurance supplémentaire pour que seuls des matériaux sans lien avec la déforestation entrent dans une chaîne de valeur de la Chaîne de contrôle FSC qui doit être conforme au RDUE.
Nouvelle politique FSC sur les conversions et les analyses de risque
Pour renforcer encore le système FSC afin de fournir des produits sans aucun lien avec la déforestation, ou la dégradation des forêts, FSC International avance également sur la mise en œuvre des changements requis dans le cadre de la nouvelle politique FSC sur les conversions, votée par les adhérents lors de l’Assemblée générale internationale 2022. Ces changements vont maintenant être ajoutés sous forme d'Avis au système de certification existant - qui assurera que les produits issus de toute sorte de conversion possible, même dans des circonstances exceptionnelles telles que décrites dans la Politique sur les conversions, n'entrent pas dans le système sous une « mention FSC ».
La dernière composante de cette démarche de mise en adéquation normative avec le RDUE concerne les analyses de risque FSC. Il s'agit de la nouvelle génération du cadre d'analyses de risques FSC pour l'approvisionnement en Bois contrôlé. Celui-ci deviendra un outil précieux pour aider les entreprises à évaluer et limiter efficacement les risques. La consultation publique sur les introductions/changements normatifs présentés ci-dessus aura lieu du 1er février au 1er mars 2024.
Résumé des webinaires sur FSC et le RDUE
Inscrivez-vous aux webinaires pour en savoir plus sur les changements introduits ! Une interprétation simultanée en espagnol et en français sera proposée.
Webinaire « RDUE – Un an avant la mise en œuvre : point sur le travail de FSC sur le RDUE ».
Ce webinaire s'est déroulé le 18 janvier dernier. Replay disponible ici.
Webinaire sur le module réglementaire FSC, changements systémiques et analyses de risque FSC
- Mardi 13 février 2024 : 9h00 (S'inscrire ici)
- Lundi 19 Février 2024 : 16h00 (S'inscrire ici)
Webinaire sur le module réglementaire FSC et les changements systémiques
- Mercredi 14 février 2024 : 9h00 (S'inscrire ici)
- Mercredi 14 février 2024 : 16h00 (S'inscrire ici)
Webinaire sur les analyses de risque FSC
- Mardi 20 février 2024, 9h00 (S'inscrire ici)
- Mardi 20 février 2024, 16h00 (S'inscrire ici)
Tout comme les changements normatifs à venir, l'alignement de FSC sur le RDUE sera soutenu par des adaptations sur lesquelles le FSC International travaille pour améliorer son système de certification en vue de la numérisation et de l'amélioration de la gestion et de l'accès aux données. Il s'agit notamment de la cartographie « FSC Forest Atlas » et de l’outil « FSC Blockchain ». Toutes ces solutions numériques et normatives ont pour but de créer une solution complète appelée « FSC EUDR Aligned ».
Pour en savoir plus sur FSC et le RDUE, veuillez consulter la page internet de FSC International (en anglais), ou la page internet de FSC France ou lire notre FAQ. Restez informés sur l'évolution du module réglementaire FSC en consultant la page consacrée au processus (en anglais).