Le Groupe de travail a accepté la quasi-totalité des éléments de la politique, y compris de stipuler clairement que FSC s'oppose aux conversions, et de conserver la date butoir de 1994, année après laquelle une réparation conséquente est la condition nécessaire à l'obtention de la certification forestière et l'association avec FSC. Cependant, les membres ne sont pas parvenus à un consensus sur le Principe 3, qui établit les règles de réparation pour les anciennes conversions. Pour plus d'informations sur la dernière version de la politique, veuillez cliquer ici.
FSC International a sollicité les conseils de Richard Donovan pour la rédaction d'un Livre Blanc sur les conversions. Ce Livre Blanc identifiera les options méthodologiques permettant de traiter la question de la « faille en matière de propriété » (pour en savoir plus, veuillez consulter ici le Livre Vert FSC sur les conversions).
Les résultats issus du Livre Blanc seront utilisés pour finaliser le Principe 3 de la Politique FSC sur les conversions, et feront l'objet de discussions entre les membres de FSC et le Conseil d'administration d'ici à août 2021. FSC souhaite finaliser la politique après ces discussions, puis la soumettre au Policy and Standards Committee et au Conseil d'administration pour examen et approbation en novembre 2021. Nous nous attendons à ce que l'approbation du Conseil d'administration soit soumise à condition, le résultat final dépendant des discussions des membres et du vote de plusieurs motions proposées pour l'Assemblée générale 2021/2022. Nous vous tiendrons informés ici du processus de finalisation de la Politique FSC sur les conversions.
Dans le même temps, FSC International procède à l'harmonisation de plusieurs processus en lien avec les conversions, à savoir :
- L’élaboration de la Politique FSC sur les conversions et de la procédure associée de réparation des conversions, et
- La révision de la Politique d'association (PfA) et l'élaboration d'un cadre de remédiation de la Politique d'association.
Consultations publiques
Pour clarifier et rendre plus cohérentes les règles liées aux conversions, FSC International harmonise les principes et les exigences pour la réparation de dommages causés par une conversion, entre la Procédure FSC de réparation des conversions et le Cadre de remédiation de la Politique d'association.
Depuis le 21 juin 2021, le projet de cadre de remédiation de la politique d'association FSC (PfA) est disponible pour une consultation publique. Elle est ouverte jusqu'au 21 août 2021 et peut être trouvée sur la plateforme de consultation publique de FSC accessible ici.
La première version de la Politique d'association révisée fait également l'objet d'une consultation. Pour accéder à cette consultation débutée le 17 mai et qui se terminera mi-juillet, veuillez cliquer ici. La Politique d'association est pertinente pour les discussions sur la façon dont FSC peut éviter les conversions et garantir une réparation dans les cas où elles se produisent malgré tout, notamment parce qu'elle définit les activités inacceptables, parmi lesquelles les conversions importantes, ainsi que le concept de « contrôle », c'est-à-dire la responsabilité de ces activités inacceptables.
Voici ci-dessous un calendrier des processus en cours/planifiés :
Informations sur les processus portant sur la Motion 7
Lors de l'Assemblée générale 2017 à Vancouver, au Canada, les membres FSC ont approuvé la Motion 7 exigeant que FSC développe une politique globale et une réponse appropriée au niveau du Principe, du Critère et de l'Indicateur, avec des conseils pour les groupes nationaux d'élaboration des normes, en indiquant la compensation à apporter pour les anciennes conversions. Pour mettre en œuvre la Motion 7, FSC a constitué deux groupes : un groupe de travail représentant les chambres de façon équitable, pour élaborer la Politique FSC sur les conversions, et un groupe de travail technique consacré à la mise en œuvre de la politique. Vous trouverez des informations complémentaires sur le groupe de travail ici, et sur le groupe de travail technique ici. En février 2021, FSC International a publié un communiqué disponible ici pour vous fournir des informations sur la Motion 7 et ses processus associés, ainsi que sur l'avancée de leur mise en œuvre.
Vous trouverez ci-dessous la liste des interlocuteurs par domaine d'expertise, et les pages des processus associés (en anglais) :
Politique FSC sur les conversions, Procédure FSC de réparation des conversions : Yan Li, y.li@fsc.org
Cadre de remédiation de la Politique d'association (appelé auparavant « Feuille de route générique pour mettre fin à une dissociation ») : Salem Jones, s.jones@fsc.org