Cette prolongation est due à un conflit d'intérêts identifié entre Domtar et le cabinet d'avocats à qui FSC a confié la conduite de l’examen juridique des groupes d'entreprises d'APP et de Domtar ; FSC est donc en train d'identifier un cabinet d'avocats indépendant pour mener cet examen.
En janvier 2025, FSC a suspendu le protocole d'accord d'APP, et ce jusqu'à la fin du mois de mars 2025, en raison des changements qu'APP et Domtar avaient annoncés concernant le propriétaire d’APP. C’est dans ce contexte que FSC demande un examen juridique du groupe constitué par Domtar et APP, pour mieux comprendre les implications et l'effet de ce changement, et les impacts potentiels sur la portée du processus de réparation d'APP et du protocole d'accord.
À noter que FSC s'est dissociée de l'ensemble du groupe auquel appartient APP en 2007. Pour remédier aux dommages environnementaux et sociaux causés par APP par le passé, FSC et l’entreprise ont signé un protocole d'accord en 2024 pour mettre en œuvre le Cadre de réparation FSC. Plus tôt au cours de cette année, Jackson Wijaya, unique bénéficiaire effectif de Domtar (détenteur d'un certificat FSC), est également devenu l'unique bénéficiaire effectif d'APP.
Pour plus d'informations sur le processus de réparation d'APP et connaître les listes des entités concernées, veuillez consulter la page consacrée à cette affaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions.
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Traduit de l’article de FSC International