FSC International a le plaisir d'annoncer la publication du Cadre de réparation FSC (FSC-PRO-01-004 V1-0). Le Conseil d'administration de FSC International a décidé, par consensus, d'approuver ce document normatif lors d'une réunion en mars 2023. Cette procédure établit les exigences en matière de réparation qui permettent de s'associer avec FSC selon la version 3 de la Politique d'association.
Toute organisation enfreignant la version 3 de la Politique d'association en s'engageant dans des activités inacceptables à partir du 1er janvier 2023 devra suivre le processus de réparation conformément à la procédure FSC-PRO-01-004 pour prétendre à une association avec FSC. Le processus de réparation sera régi par un ensemble de mesures permanentes et efficaces, nécessaires pour remédier aux préjudices sociaux et environnementaux passés.
La procédure FSC-PRO-01-004 est basée sur un autre document normatif, également appelé Cadre de réparation FSC (FSC-PRO-01-007). La procédure FSC-PRO-01-007 expose les exigences de réparation pour les activités inacceptables stipulées dans la version 2 de la Politique d'association et dans la Politique sur les conversions.
La procédure FSC-PRO-01-004 a été élaborée pour réaliser les nouveaux alignements requis par la version 3 de la Politique d'association et l'impossibilité pour les terres converties après le 31 décembre 2020 d'accéder à la certification FSC.
La principale différence entre les deux cadres de réparation repose dans l'applicabilité des exigences de réparation :
- FSC-PRO-01-004 pour une association d'après la version 3 de la Politique d'association.
- FSC-PRO-01-007 pour une association d'après la version 2 de la Politique d'association et la certification des unités de gestion forestière d'après la Politique sur les conversions.
Parallèlement à la procédure FSC-PRO-01-004, FSC a publié un résumé exécutif couvrant les deux cadres de réparation FSC, qui fournit :
- Un panorama des principales caractéristiques, des objectifs et résultats attendus des deux cadres de réparation FSC.
- Les principales différences entre les deux procédures.
Pour lire le résumé exécutif, cliquez ici.
Pour lire la procédure FSC-PRO-01-004, cliquez ici.
Pour lire la procédure FSC-PRO-01-007, cliquez ici.