Les trois Avis ci-dessous (en anglais) ont été approuvés et sont entrés en vigueur le 16 décembre 2021.
FSC-ADV-60-006-02 (V1-0) EN sur l'intégration d'Indicateurs Génériques Internationaux (IGI) nouveaux ou révisés introduits dans les versions ultérieures de la norme STD-60-004 dans les normes nationales (norme nationale de gestion forestière ou norme nationale provisoire) :
- Met en œuvre officiellement la décision prise par le Conseil d'administration de FSC International lors de sa 87ème réunion (voir l'article du 13 juillet 2021 ici).
- Est destiné aux rédacteurs de normes (groupes d'élaboration de normes et organismes certificateurs) dont les normes de gestion forestière ne sont pas basées sur la nouvelle version révisée des IGI.
- Réglemente l'intégration des nouveaux IGI révisés dans les normes nationales de la manière suivante :
- Pour les normes nationales en cours d'élaboration ou de révision au moment de l'approbation d'une nouvelle version de la norme FSC-STD-60-004 et qui sont à un stade antérieur au lancement de la première consultation, les modifications des IGI doivent être effectuées au cours du processus d'élaboration ou de révision en cours.
- Pour les normes nationales qui ne sont pas en cours d'élaboration ou de révision au moment de l'approbation de la nouvelle version de la norme FSC-STD-60-004, ou qui ont dépassé la date de lancement de la première consultation portant sur le processus d'élaboration ou de révision en cours, les modifications des IGI doivent être effectuées au plus tard lors de la prochaine révision et du prochain examen programmés de ces normes.
FSC-ADV-60-006-03 (V1-0) EN sur la date limite pour le transfert des normes nationales de la version 4 à la version 5-2 des Principes et Critères (P&C) FSC :
- Met en œuvre officiellement la décision prise par le Conseil d'administration de FSC International lors de sa 87ème réunion (voir l'article du 13 juillet 2021 ici).
- Fixe une date limite pour que toutes les normes nationales existantes basées sur la version V4 des P&C soient désormais basées sur la version V5-2 des P&C.
- Destiné aux rédacteurs de normes (groupes d'élaboration de normes et organismes certificateurs) dont les normes de gestion forestière basées sur la version V4 des P&C n'ont pas signalé ou effectué le transfert vers la version V5-2 des P&C.
FSC-ADV-60-006-04 (V1-0) EN sur l'utilisation de la procédure FSC-PRO-60-006 V2-0 (Élaboration et passage des normes nationales de gestion forestière à la version V5-1 des Principes et critères) pour la révision d'une norme nationale existante basée sur la V5-X des Principes et Critères :
- Apporte des clarifications sur l'utilisation de la procédure FSC-PRO-60-006 V2-0 et des exigences supplémentaires pour la révision d'une norme nationale existante basée sur la version V5-X des Principes et critères.
- Destiné aux groupes d'élaboration de normes dont la norme de gestion forestière basée sur la version V 5-X des Principes et critères doit être révisée.
Pour toute question, veuillez contacter l'équipe internationale responsable des normes nationales à l'adresse suivante : nationalstandards@fsc.org