Cette boucle de vérification des transactions a été lancée de façon proactive en raison des risques d'intégrité identifiés dans les chaînes d'approvisionnement en bambou, et fait référence aux processus d'enquête établis par FSC et ASI pour identifier les détenteurs de certificat présentant des non-conformités, en particulier de fausses mentions.
Avec cette boucle de vérification des transactions, FSC et ASI réétudieront pour la troisième fois les chaînes d'approvisionnement en bambou certifié FSC. La première phase de la boucle de vérification des transactions - collecte et analyse des données sur la boucle de vérification des transactions - portera sur le bambou certifié FSC (Phyllostachys spp.) issu de 23 pays et de 425 détenteurs de certificats. Beaucoup de ces détenteurs de certificats sont basés en Chine. Outre le bambou naturel, divers produits en bambou figureront dans la boucle de vérification des transactions en raison de leur grande valeur et de leur visibilité sur le marché.
Plusieurs parties prenantes européennes ont alerté ASI sur les fausses mentions potentielles utilisées par des détenteurs de certificat commercialisant du bambou. FSC et ASI ont également surveillé les chaînes d'approvisionnement en bambou certifié FSC en raison des résultats de la précédente boucle de vérification des transactions menée en 2017-18 et des mesures consécutives prises par FSC en 2021.
Les résultats de cette boucle de vérification des transactions sur le bambou certifié FSC mettront en lumière les risques identifiés dans les chaînes d'approvisionnement des types de produits couverts. Les détenteurs de certificat qui présentent des non-conformités avec les normes de certification FSC seront exposés à la suspension ou à la résiliation de leurs certificats. De plus, FSC peut bloquer les entreprises présentant de graves non-conformités ; leurs licences pour l'usage de la marque seront révoquées, et ils ne pourront pas demander à être certifiés de nouveau tant que le blocage n'aura pas été levé.
Les détenteurs de certificat identifiés pour cette boucle de vérification des transactions seront informés par leurs organismes certificateurs au cours des prochains mois. Les résultats préliminaires de la phase de collecte et d'analyse des données seront annoncés au cours du premier trimestre 2023.
Pour de plus amples informations sur le blocage, veuillez consulter la page 24 de ce document.