La procédure FSC-PRO-01-001 V4-0 pour l’élaboration et la révision des exigences FSC précise comment sont élaborées, examinées et révisées les exigences internationales FSC. La procédure rend le processus d’élaboration des normes plus souple et plus efficace tout en maintenant la crédibilité du système FSC.
La procédure révisée pose les fondements de l’amélioration de la qualité des exigences normatives FSC. La procédure propose des approches innovantes de concertation avec les parties prenantes. Une des nouveautés concernant la concertation comprend un haut niveau d'implication des parties prenantes dès le début sur les sujets-clés, et prévoit que les parties prenantes aient l’opportunité de proposer une direction pour le processus et de l'alimenter avant même l’établissement des groupes de travail et le début de la rédaction. Avec des pratiques de concertation plus ciblées, les consultations seront plus efficaces et généreront des documents de meilleure qualité. Les nouveaux concepts ajoutés à la procédure permettront que les exigences normatives soient plus simples et davantage orientées vers les résultats.
Les exigences révisées ont été approuvées par le Conseil d'administration de FSC International en novembre 2022. Le processus est le point d'orgue d'une série d’activités de concertation et de sensibilisation entreprises par FSC. Le Conseil d'administration a orienté FSC sur la manière d’intégrer progressivement la procédure dans les processus en cours et suivra attentivement la mise en place de la version révisée de la procédure. FSC publiera un calendrier du cadre normatif informant sur les processus en cours et prévus en 2023 et 2024 et sur les opportunités de concertation associées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure et sur la manière de participer au développement et à la révision des exigences normatives, pour pouvez consulter la procédure ici. Pour en savoir plus sur le processus d'élaboration de la procédure, veuillez consulter cette page. Des webinaires sur la mise en œuvre de la procédure seront annoncés prochainement ; suivez nos actualités !