Lors de l'Assemblée générale 2017 de FSC International qui s'est tenue à Vancouver, au Canada, les membres ont approuvé la Motion 7 exigeant que FSC mette en place un mécanisme, s'appuyant sur les travaux réalisés précédemment, pour développer une politique globale sur les conversions. Pour mettre en œuvre la Motion 7, FSC a divisé le processus en deux parties :
- Un groupe de travail représentant les chambres de façon équitable, pour élaborer une approche holistique sur les conversions, et
- Un groupe de travail technique consacré à la mise en œuvre de la politique.
Le groupe de travail a été constitué en août 2018 et a terminé le processus d'élaboration de la Politique FSC sur les conversions en décembre 2020. Alors que le groupe de travail s'est accordé sur la majorité de la politique, il n'est pas parvenu à un consensus sur le principe 3 qui établit les règles de réparation pour les anciennes conversions. Cliquez ici pour en savoir plus sur l'avancement de l'élaboration de la politique. Pour finaliser la Politique, FSC a commandé une étude proposant des options méthodologiques afin de résoudre la question de la faille en matière de propriété. Vous trouverez ici davantage d'informations sur le processus politique.
Le groupe de travail technique a été constitué en novembre 2019 pour élaborer un mécanisme permettant de traduire la Politique FSC sur les conversions en pratiques opérationnelles. La Procédure FSC de réparation des conversions est une composante essentielle de ce mécanisme qui définit des mesures efficaces et équitables nécessaires pour réparer les dommages sociaux et environnementaux résultant d'une ancienne conversion. La seconde version provisoire de cette procédure est désormais ouverte aux contributions des parties prenantes pendant cette consultation publique.
L'objectif de cette consultation publique est de recueillir les remarques précieuses des parties prenantes sur plusieurs exigences fondamentales de la procédure. FSC encourage tous les membres et les parties prenantes intéressées à participer et apporter leur contribution au cours de cette période, car ces contributions sont essentielles pour poursuivre l'élaboration de la Procédure FSC de réparation des conversions. Les commentaires recueillis à l'occasion de la seconde consultation feront l'objet de discussions, et la Procédure FSC de réparation des conversions sera modifiée et finalisée avant d'être soumis au Policy Steering Committee et au Conseil d'administration d'ici au quatrième trimestre 2021.
Webinaires
Trois webinaires (en anglais) ont été programmés pour présenter la seconde version de la Procédure FSC de réparation des conversions. Ces webinaires sont l'occasion de comprendre le processus d'élaboration de la politique et de découvrir les propositions figurant dans la seconde version de la Procédure de réparation FSC. Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations et les liens pour vous inscrire aux webinaires :
Webinaire 1 (En anglais, avec traduction en espagnol) : 24 juin 2021, 16:00 – 17:00 heure normale d’Europe centrale, Inscrivez-vous au Webinaire 1 en cliquant ici*
Webinaire 2 (anglais) : 1er juillet 2021, 09:00 – 10:00 Heure normale d'Europe centrale, Inscrivez-vous au Webinaire 1 en cliquant ici*
Webinaire 3 (anglais) : 28 juillet 2021, 09:00 – 10:00 Heure normale d'Europe centrale, Inscrivez-vous au Webinaire 3 en cliquant ici*
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le processus d'élaboration de la Procédure FSC de réparation des conversions. Pour en savoir plus sur la procédure et la consultation publique, veuillez contacter Yan Lli, coordinateur du projet, à l'adresse suivante : y.li@fsc.org