Les titulaires d'une licence promotionnelle peuvent désormais utiliser la marque FSC pour la promotion de produits certifiés et de services relatifs à FSC en suivant les indications de ce guide. Vous pouvez consulter le document – disponible dans la rubrique « téléchargements » ci-dessous.
La rubrique « téléchargements » comporte également un lien vers un document qui dresse la liste les modifications apportées au guide.
La période de transition pour l'adoption de ce guide est de 12 mois, elle a débuté le 1er juin 2019 et prendra fin le 31 mai 2020. Pendant cette période, les titulaires d'une licence promotionnelle peuvent continuer à utiliser le standard FSC-STD-50-002 V1-0 et à suivre les exigences pour l'usage de la marque « Des forêts pour tous pour toujours » par les non-détenteurs de certificats lorsqu'ils utilisent la marque, ou peuvent informer leur service de protection de la marque qu'ils souhaitent désormais utiliser le Guide pour l'usage de la marque FSC par les titulaires d'une licence promotionnelle. Ce guide est en cours de traduction en français et sera disponible sur le site de FSC France à partir d'octobre 2019.
Rendez-vous sur la page listant les processus en cours pour savoir à quel stade se trouve le guide ou consultez notre précédent article sur le lancement du guide pour en savoir plus.
En cas de question, n'hésitez pas à contacter l'équipe chargée de la gestion de la marque FSC à l'adresse suivante : trademark@fsc.org.