La consultation permet aux parties prenantes intéressées d’exprimer leur avis sur la version préliminaire de la norme concernant l'utilisation des marques FSC.
Veuillez noter que la date de publication de la norme est prévue pour le 1er janvier 2026, avec une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2026 et une période de transition de 18 mois après la date d'entrée en vigueur. Ces informations seront confirmées ultérieurement.
Pourquoi cette révision ?
Pour :
- Simplifier les règles d'utilisation des marques FSC, tout en préservant l'intégrité et la crédibilité du système de certification FSC ;
- S'adapter à la dynamique et aux tendances du marché qui ont un impact sur les détenteurs de certificats FSC ;
- Assurer la conformité avec les nouveaux développements législatifs en matière d'étiquetage et d'allégations environnementales ;
- S'aligner sur les exigences normatives actualisées en matière de Chaîne de contrôle :
- Améliorer la formulation de la norme et supprimer toute ambigüité ;
- Incorporer les notes de conseil et les interprétations pertinentes.
Avec cette révision, FSC a pour objectif de faciliter et d'augmenter l'utilisation des marques FSC par les détenteurs de certificats, ce qui permettra aux consommateurs de choisir plus facilement des produits certifiés FSC et de montrer leur engagement en faveur des forêts et de ceux qui en dépendent.
Comment participer à la consultation ?
La consultation est ouverte du 7 avril au 6 juin 2025, sur la plateforme de consultation FSC. La consultation et les documents de consultation y sont actuellement disponibles en anglais, en espagnol et en français.
Il n'est pas nécessaire de répondre à toutes les questions, vous pouvez répondre uniquement aux sections les plus pertinentes par rapport à vos connaissances, votre expérience ou votre intérêt.
Pour en savoir plus sur le processus de révision de cette norme, vous pouvez consulter la page dédiée.
Participez aux prochains webinaires
FSC International organise une série de webinaires publics qui vous permettra d'en savoir plus sur les changements proposés :
> 29 avril 2025, 16h00 - 17h30 (en anglais uniquement) - Inscrivez-vous ici
> 30 avril 2025, 08h00 - 09h30 (en anglais uniquement) - Inscrivez-vous ici
> 30 avril 2025, 16h00 - 17h30 (uniquement en espagnol) - Inscrivez-vous ici
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Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à l'équipe internationale chargée des marques à l'adresse suivante : trademark@fsc.org.