Avec ce cadre, FSC International vise à harmoniser les exigences que doivent respecter les entreprises non-conformes pour réparer les dommages sociaux et environnementaux qu’elles ont causé par le passé. L'objectif principal du cadre FSC pour la réparation des dommages est de promouvoir la réhabilitation des forêts grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de feuilles de route transparentes pour la réparation par les entreprises non-conformes.
A propos du cadre FSC pour la réparation des dommages
Ce cadre définit les mécanismes qu'utilisera FSC pour répondre aux conversions forestières et aux autres violations de la Politique d'association avec FSC. Il rassemble les dispositions des précédentes versions de la Procédure de réparation des conversions et de la Politique pour un cadre de réparation relatif à la Politique d'association, élaborées en parallèle, en 2021.
En rendant opérationnel ces mécanismes, FSC vise à assurer que la réparation des dommages passés réponde de manière proportionnelle et globale aux préjudices environnementaux et sociaux causés. Cela permettra à FSC d'insuffler un changement qui aura des impacts positifs sur les forêts du monde et les personnes qui en dépendent.
FSC utilisera ce cadre pour déterminer l'admissibilité des entreprises qui souhaitent entrer dans le système FSC, soit en obtenant la certification soit en devenant membre FSC. Les dispositions de ce cadre s'appliqueront à toute entreprise souhaitant s'associer à FSC, soit pour la première fois, soit en mettant fin à une dissociation.
A propos de cette consultation
Comme toujours, FSC souhaiterait que ses parties prenantes participent à ce processus de consultation en répondant aux questions posées sur la plate-forme de consultation FSC concernant les différentes sections du cadre. De plus, FSC souhaite également recevoir des remarques sur des sections précises de la Politique FSC sur les conversions, qui a été révisée d'après les précédentes consultations des parties prenantes, et des questions supplémentaires concernant la version révisée de la Politique d'association avec FSC.
La description des différents éléments et sections sur lesquels les parties prenantes peuvent formuler des commentaires sont disponibles sur la Plate-forme de consultation FSC.
En plus de la publication de la version provisoire du Cadre FSC pour la réparation des dommages pour les commentaires et la consultation, FSC organisera une série d'activités de concertation des parties prenantes pour répondre aux questions et comprendre les attentes. FSC organisera une série de webinaires pour faire connaître aux parties prenantes intéressées le cadre de réparation FSC et les deux politiques associées, ainsi que pour faciliter les rencontres avec des experts sur les sujets techniques intéressants. FSC donnera bientôt de plus amples informations sur les activités de concertation.
Toutes les mises à jour relatives au Cadre de réparation FSC seront publiées ici.