Ce rapport d'examen conjoint porte sur la norme FSC-STD-20-001 V4-0 Exigences générales pour les organismes certificateurs accrédités par FSC et les deux procédures associées, FSC-PRO-20-003 V1-0 Accords de licence et certificats FSC et FSC-PRO-20-004 V1-2 Exigences générales pour un programme de formation FSC.
En raison des liens entre ces deux documents, le rapport d'examen propose une révision conjointe, comprenant une étude de la manière de rationaliser les documents. Les documents contenus dans le rapport d'examen sont les suivants :
FSC-STD-20-001 V4-0-0 : cette norme assure que les programmes de certification accrédités par FSC sont gérés de manière compétente, cohérente, impartiale, transparente, rigoureuse, fiable et crédible. La norme a été élaborée pour assurer la conformité avec les exigences de l'ISEAL et la compatibilité avec la norme DIN EN ISO/IEC 17065:2013-01.
FSC-PRO-20-003 V1-0 : cette procédure applique un ensemble cohérent d'exigences pour faciliter le transfert volontaire des détenteurs de certificat d'un organisme certificateur à un autre.
FSC-PRO-20-004 V1-2 : cette procédure assure les qualifications cohérentes initiales et continues des auditeurs via la mise en œuvre d'un programme de formation FSC.
Quels sont les principaux changements proposés dans le processus de certification ?
- Respect de la réglementation EC 765/2008 et conformité avec la norme ISO 17065
- Conformité avec les exigences de l'ISEAL
- Il est recommandé d'envisager et de mettre en œuvre des actions prioritaires pertinentes pour répondre à la motion 61 (2017).
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