Lors de l'Assemblée générale (de FSC) du Forest Stewardship Council (AG) de 2011 en Malaisie, les membres ont exigé de simplifier et clarifier la Chaîne de Contrôle tout en assurant sa bonne mise en œuvre . FSC a lancé un processus de révision du standard Chaîne de Contrôle (CdC), FSC-STD-40-004, pour mettre en place cinq des motions approuvées à l'AG. Ces révisions toucheront plus de 29 000 entreprises. Aussi, il est important pour FSC de recevoir les commentaires des parties prenantes sur ces révisions.
Le processus de révision du standard CdC a entraîné six principales modifications:
1. Moins de documents
Le standard CdC révisé inclura les notes de clarification existantes et les interprétations clés du standard pour réduire le nombre de documents normatifs.
2. Des exigences clarifiées pour le système de crédit
La section sur le système de crédit a été révisée pour plus de clarté en réponse directe à la motion 46 de l'Assemblée générale 2011.
3. Proposition d'introduire un nouveau système de crédit inter-sites
Une nouvelle section a été ajoutée suite par le Conseil d'Administration de FSC International suite à l’évaluation par les administrateurs d'un test pilote inter-sites impliquant 15 entreprises. ([url]https://ic.fsc.org/cross-site-credits-proposal.743.htm[/url])
4. Nouvelle section sur la vérification des transactions [url]https://ic.fsc.org/newsroom.9.1019.htm[/url]
Une nouvelle section ' vérification des transactions' a été ajoutée pour améliorer la transparence des transactions et renforcer la confiance entre les entreprises certifiées FSC. Comme il s'agit d'un changement majeur dans le système FSC, nous sommes très ouverts à vos commentaires sur cette section.
5. Changement dans la classification pré-consommation du papier recyclé
En réponse directe à la motion 38 de l'Assemblée générale 2011,([url]https://ic.fsc.org/motion-38-chamber-balanced-study-on-pre-consumer-reclaimed-paper-and-fiber.744.htm)[/url] le papier recyclé pré-consommation est maintenant considéré au même titre que le papier post-consommation et les matériaux certifiés FSC pour le seuil d'étiquetage.
6. Changement dans le seuil d'étiquetage pour le label FSC Recyclé
En réponse directe aux demandes de simplification des exigences en matière d'étiquetage, il est proposé que le seuil minimum de FSC recyclé soit réduit de 85% à 70%.
“Bien que nous encouragions toutes les parties prenantes à nous envoyer leurs commentaires, nous sommes particulièrement intéressés par les retours des détenteurs de certificats CdC et des organismes certificateurs, car ils seront directement touchés par les modifications proposées pour ce standard», dit Lucie Massaroth, Responsable du programme COC FSC international.
Dans un effort de faciliter l'analyse du projet de révision du standard par les parties prenantes, celui-ci sera partagé sur un fichier Excel (à demander à Sandrine Vannier à l'adresse suivante : sandrine.vannier@fsc-france.fr) qui 1) identifie toutes les différences entre la norme actuelle et le projet de norme révisée, (2) fournit les éléments de contexte pour expliquer les changements. Vous pouvez visualiser ces changements plus en détail et les informations supplémentaires conçus pour simplifier le processus d'examen et fournir vos commentaires.
La période de consultation est normalement de 60 jours, mais nous avons voulu prendre en compte les vacances de fin d'année, aussi nous avons étendu la période de consultation de 10 jours pour donner aux parties prenantes suffisamment de temps pour répondre.
De plus, des rappels seront envoyés dans les prochaines semaines et six webinaires seront proposés (en anglais et en espagnol) afin d'expliquer les changements proposés et de promouvoir la participation des parties prenantes à ce processus de consultation. La date limite de réception des commentaires est le 28 Février 2015.
Suivez le lien vers la page 'FSC-STD-40-004 standard Révision » [url]https://ic.fsc.org/chain-of-custody-standard-revision.782.htm[/url] pour un résumé des principaux changements et de plus amples renseignements sur le processus de révisions ainsi que les dates de webinaires.
Merci de bien vouloir demander par mail le formulaire pour fournir vos commentaires àSandrine Vannier, Responsable CoC l'adresse suivante : sandrine.vannir@fsc-france.fr et de le retourner à Dorothee Jung, Policy Manager (Chaine de Contrôle), à l'adresse suivante d.jung@fsc.org.
Première version du standard CoC révisé :