Lors de la 9ème Assemblée générale de FSC International en octobre 2022, la Motion 37/2021 : Modifications à apporter aux Principes et Critères FSC pour mettre en œuvre la politique sur les conversions a été adoptée par les membres. Cette motion proposait des modifications essentielles des Critères 6.9 et 6.10, et l'ajout du Critère 6.11 aux Principes et Critères. Parmi ces modifications figure une nouvelle date butoir, fixée au 31 décembre 2020, et la possibilité de certifier les terres converties entre le 1er décembre 1994 et cette nouvelle date, à condition de remédier aux préjudices sociaux et environnementaux causés par la conversion.
La version mise à jour des Principes et Critères FSC (P&C) a été publiée le 15 mars 2023, et les Indicateurs Génériques Internationaux correspondants le 15 avril 2023.
Le présent Avis régit la manière dont les critères 6.9, 6.10 et le nouveau critère 6.11 des Principes et Critères FSC remplaceront les critères correspondants figurant dans la norme de gestion forestière existante. Les détenteurs d'un certificat de gestion forestière et les aspirants à la certification devront se conformer à cet Avis à partir du 1er juillet 2023.
Les normes de gestion forestière seront révisées pour tenir compte de ces modifications selon des cycles réguliers, conformément à l'Avis sur l'incorporation d'Indicateurs Génériques Internationaux nouveaux ou révisés introduits dans les futures versions de la norme FSC-STD-60-004 dans les normes nationales (normes nationales de gestion forestière et normes nationales provisoires).