Bonn, 28 mai 2025 -
Avec la publication récente par la Commission européenne des premières évaluations comparatives par pays, une étape importante a été franchie dans la mise en œuvre du Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Les entreprises doivent maintenant se préparer à passer de l'élaboration de systèmes de diligence raisonnée à leur mise en pratique.
Le mécanisme d'évaluation comparative est un élément technique du RDUE, conçu pour soutenir l'approche basée sur le risque. La classification des risques définit l'étendue des contrôles de conformité que les autorités compétentes de l'UE effectuent auprès des opérateurs qui s'approvisionnent dans ces pays (1 % pour un « risque faible », 3 % pour un « risque standard » et 9 % pour un « risque élevé »). L'approvisionnement auprès de pays à faible risque permet une diligence raisonnée simplifiée, ce qui signifie que les opérateurs et les négociants doivent collecter des informations, mais ni évaluer ni atténuer les risques.
L'analyse comparative permet donc aux autorités compétentes de concentrer leurs efforts de mise en œuvre là où les risques sont les plus élevés et aide les entreprises à comprendre et à remplir leurs obligations en matière de diligence raisonnée. La classification d'un pays - risque faible, standard ou élevé - indique comment adapter le devoir de diligence, mais elle n'exonère pas les opérateurs de leurs responsabilités. Le devoir de diligence simplifiée exige toujours des entreprises qu'elles évaluent la complexité de la chaîne d'approvisionnement concernée et le risque de mélange avec des produits d'origine inconnue ou provenant de pays à risque standard/élevé, et qu'elles s'assurent qu'ils ne sont pas issus de la déforestation.
FSC souligne que la diligence raisonnée reste essentielle pour toutes les catégories de pays, y compris les pays à faible risque. L'obligation d'évaluer et d'atténuer le risque de déforestation et de dégradation des forêts est au cœur du RDUE. FSC reconnaît d’ailleurs l'importance d'une approche proactive et informée des risques liés à la chaîne d'approvisionnement lors de la mise en œuvre de processus de mise en conformité au RDUE.
« Ce processus est une étape nécessaire pour rendre le RDUE opérationnel. Il est important de se rappeler que la diligence raisonnée est requise quelle que soit la classification de risque d'un pays. L'analyse comparative permet d'adapter le processus, mais ne supprime pas l'obligation. FSC peut soutenir les entreprises à chaque étape du processus - de l'identification des risques à la traçabilité et à l'atténuation - afin d’assurer une conformité rationalisée et des progrès significatifs dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde. »
- Matteo Mascolo, Responsable des affaires européennes chez FSC International
Pour soutenir les entreprises et les chaînes d'approvisionnement complexes, FSC a lancé la solution FSC Aligned for EUDR - un ensemble d'outils volontaires qui aident les opérateurs à se mettre en conformité tout en renforçant leurs engagements en matière de développement durable :
- Grâce à la certification FSC, les entreprises respectent déjà les exigences sociales et environnementales les plus strictes en matière de gestion forestière responsable et adhèrent à toutes les législations nationales applicables, vérifiées par des audits réalisés par des organismes certificateurs accrédités ;
- En soutenant la conformité grâce au Module réglementaire FSC, qui traduit des exigences réglementaires complexes en une norme claire et pratique afin d'aligner les chaînes d'approvisionnement sur les meilleures pratiques du RDUE ;
- Investir dans l'évaluation des risques au niveau national et publier les données via le FSC Risk Hub, conçu pour faciliter l'accès aux évaluations des risques FSC ;
- Améliorer la traçabilité et la transparence des chaînes d'approvisionnement grâce au développement de FSC Trace.
Prochaines étapes
Le processus d'évaluation comparative sera évolutif, la première révision étant prévue pour 2026. En tant que membre de la plateforme RDUE de la Commission européenne, FSC s'engagera dans le processus et soutiendra l'approvisionnement responsable dans différents pays.
Alors que le RDUE passe de la législation à la mise en œuvre, FSC s'engage à travailler avec la Commission européenne, les autorités compétentes, les entreprises, les ONG et les autres parties prenantes pour assurer des chaînes d'approvisionnement robustes, équitables et transparentes qui préservent les forêts du monde entier.
Ressources fournies par la Commission européenne
- Informations générales ici
- Méthodologie de la Commission européenne ici
- Liste de la classification des pays ici
Rester informé
Pour plus d’informations sur le RDUE et une vue d'ensemble du travail de FSC, visitez notre page dédiée.
Si vous êtes une entreprise prête à commencer la mise en œuvre, ou si vous cherchez plus de détails sur la solution FSC Aligned for EUDR, rendez-vous sur : fsc.org/starteudr
Pour plus d'informations sur FSC Trace, visitez : fsc.org/fsctrace
D'autres questions ? Consultez la FAQ de FSC International ou contactez eudr@fsc.org
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Traduit de l’article de FSC International