Utilisation du logo promotionnel: promotion des produits labellisés FSC

L'utilisation 'hors-produit' de la marque FSC est réalisée à des fins promotionnelles pour des produits labélisés FSC. Cette communication s'effectue par exemple sur un site web, des brochures de vente, ...


Les lignes directrices sont différentes pour les entreprises certifiées FSC et les entreprises non-certifiées FSC.

Les entreprises certifiées FSC

Les entreprises certifiées FSC ont bien entendu la possibilité de faire la promotion de leur statut 'd'entreprise certifiée' et de leur offre ou de leurs possibilités d'offre en produits certifiés FSC. Les possibilités sont nombreuses. Quant à l'utilisation du label FSC sur produits, les entreprises détentrices d'un certificat FSC doivent se tourner vers leur organisme de certification pour l'approbation de chaque utilisation.

Les entreprises non-certifiées FSC: accord de licence pour l'utilisation du logo FSC

Les entreprises non certifiées qui commercialisent vers le grand public des produits finis labellisés FSC peuvent également utiliser les marques FSC uniquement pour un usage promotionnel. Pour plus d'infos, cliquez ici. Dans ce cadre, il est possible d'obtenir un accord de licence établi avec FSC France pour une utilisation encadrée des marques FSC.

A travers cet accord de licence, FSC France assure le suivi, le contrôle et l'approbation des usages du label FSC effectués par les entreprises non certifiées mais détentrices de cette licence. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec FSC France.

© Forest Stewardship Council® · FSC® F000211