Analyse de risque nationale

1ère consultation publique de la norme FSC-STD-50-001 (Usage de la marque par les détenteurs de certificat FSC)Le label « FSC mixte » permet de commercialiser sur le marché des produits qui contiennent non seulement des matériaux certifiés FSC, mais aussi des matériaux issus de forêts non certifiées. Ces matériaux non certifiés doivent satisfaire à certaines exigences minimales et sont appelés « bois contrôlé FSC ».


Les entreprises qui souhaitent déclarer des matériaux « Bois contrôlé FSC » à incorporer dans des mélanges FSC doivent :

- Vérifier / prouver l’origine des matériaux
- Évaluer le risque de sources non acceptables
- Lorsque le risque est identifié, évaluer la chaîne d'approvisionnement et adopter des mesures pour éviter les risques.

Afin de faciliter cette analyse, FSC France a rédigé une analyse de risque à l’échelle de la France métropolitaine. Cette analyse a été soumise à une consultation publique de 2 mois (12 septembre au 13 novembre 2017).

Elle évalue chacune des sources inacceptables d’approvisionnement :

1. Forêts récoltées illégalement ;
2. Forêts récoltées en violation de droits traditionnels ou civils ;
3. Forêts dans lesquelles des hautes valeurs de conservation sont menacées ;
4. Forêts naturelles qui sont converties en plantations ou à des usages non forestiers ;
5. Forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés.

À l’issue de la consultation publique, les commentaires reçus ont pris en compte, et un consensus national a été approuvé par le groupe de travail national. Ce document, en français et en anglais, est téléchargeable ci-dessous.

Le consensus national sera soumis à la validation du Conseil d'Administration de FSC France, puis transmis à FSC international pour validation finale (prévue pour le 1er semestre 2018).


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