Le référentiel FSC et ses outils

Outils FSCUn processus d’élaboration en concertation
En France, un groupe de travail, réparti en trois chambres, économique, environnementale, et sociale, respectant la gouvernance du système de certification FSC, s’est régulièrement réuni entre 2011 et 2016 pour adapter à la situation française les indicateurs internationaux. Ce travail a tenu compte de la législation française et des spécificités économiques, environnementales et sociales du contexte forestier national.

Les indicateurs rédigés par le groupe de travail ont ensuite été soumis à deux phases de consultation publique de 60 jours en 2014 et 2015. Des réunions publiques ont de plus été organisées (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Dijon) afin de faciliter la compréhension du référentiel, de son processus d’élaboration et des modalités de consultation publique. Plus de 1300 commentaires d’une cinquantaine de parties prenantes. Le référentiel a ensuite été testé en forêt en octobre 2015, afin de vérifier l’auditabilité des indicateurs proposés, leur applicabilité, et d’identifier les améliorations possibles. Enfin, le Comité de validation de FSC International l’a évalué et validé au vu du respect des Principes et Critères internationaux.

Le document finalisé, ainsi que le résumé des évolutions depuis la dernière consultation publique sont disponibles sur cette page.

Une annexe pour les Hautes Valeurs de Conservation
Le cadre national pour les Hautes Valeurs de Conservation guide l’application du Principe 9 du référentiel. Il a été réalisé grâce à l’appui d’experts réunis à Paris, Lyon et Lille, incluant des gestionnaires certifiés. Une consultation publique à l’été 2016 a permis de réunir 230 commentaires de 27 acteurs. Le Groupe de travail national a ensuite validé ce travail qui a été soumis au FSC International en novembre 2016 et intégré au référentiel de gestion forestière (Annexe E).


Des outils pour les propriétaires et gestionnaires forestiers
FSC France travaille à l’élaboration de différents outils pour faciliter la démarche de certification des propriétaires et gestionnaires forestier :
- Un guide technique d’application du référentiel
- Un guide de la certification FSC en 6 étapes à l'attention des propriétaires/gestionnaires forestiers
- Un guide pour la certification de groupe (voir page dédiée)


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