Le référentiel français

Le référentiel de gestion forestière FSC adapté à la France métropolitaine a été publié le 16 mai 2017 et est en cours de révision partielle pour une mise à jour prévue en 2022 (voir ci-dessous pour plus de détails concernant les processus d’élaboration et de révision).

Vous pouvez télécharger sur cette page les outils publiés par FSC France à l’attention des propriétaires et gestionnaires forestiers.

Référentiel français - Le référentiel et ses outils
FSC France

La concertation au cœur de l’élaboration du référentiel FSC

En France, un groupe de travail, respectant la gouvernance du système de certification FSC (chambres économique, environnementale et sociale), est en charge de l’élaboration, puis de la révision tous les 5 ans, d’un référentiel de gestion forestière adapté à la France métropolitaine. Le travail se base sur les indicateurs génériques internationaux définis pour chacun des 10 principes et 70 critères et tient compte de la législation et des spécificités du contexte forestier national.

Le groupe de travail à l’origine du 1er référentiel national s’est régulièrement réuni entre 2011 et 2016. 2 phases de consultation publique (2014 et 2015), animées par des réunions publiques (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Dijon) ont permis de rassembler plus de 1300 commentaires d’une cinquantaine de parties prenantes. À l’issue d’un test en forêt (2015), vérifiant que les indicateurs proposés soient aisément applicables et auditables sur le terrain, le Comité de validation de FSC International a évalué et validé la proposition de référentiel, respectant les Principes et Critères internationaux. Des témoignages sur le processus d'élaboration du référentiel FSC français sont disponibles sur cette page.

En mars 2021, un processus de révision a débuté, avec la formation d’un nouveau groupe de travail, afin d’affiner l’adaptation du référentiel de gestion forestière aux nouveaux enjeux auxquels font face les forêts françaises. Ces révisions périodiques, tous les 5 ans, permettent ainsi d’intégrer les évolutions réglementaires, sociétales ou environnementales.

 

Pour une première information sur la démarche FSC, ses bénéfices, coûts et principales étapes :

  • Pourquoi faire certifier FSC® ma forêt ? La certification FSC en 5 étapes

Pour faciliter votre démarche de certification :

  • Guide technique d’application du référentiel et ses annexes
  • Document de clarification des exigences du référentiel

Documents

Référentiel de gestion forestière métropole.pdf
PDF, Size: 5.45MB
Pourquoi faire certifier FSC ma forêt.pdf
PDF, Size: 4.45MB
Guide d'application du référentiel.pdf
PDF, Size: 13.83MB
Annexes du guide d'application.pdf
PDF, Size: 1.12MB
FAQ - Clarification des exigences du référentiel de gestion forestière.pdf
PDF, Size: 474.25KB
English introduction to implementation guide.pdf
PDF, Size: 82.96KB
Processus d’élaboration du référentiel - témoignages.pdf
PDF, Size: 2.65MB
Pré-audit FSC

Autres outils

D’autres outils vous sont présentés et détaillés sur les pages dédiées :

  • Boîte à outils pour les Hautes Valeurs de Conservation
  • Guide pour la certification de groupe

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents normatifs dans le centre documentaire FSC.