Établissement des référentiels

Discussions d'un groupe de travail en forêt FSC (© FSC France)© FSC FranceComment sont développés les référentiels et les règles FSC ?

L’élaboration des référentiels FSC se fait à l’échelle internationale, encadrée par FSC International. Le processus est participatif, transparent, démocratique, non discriminatoire et donne l’opportunité aux acteurs concernés de participer à part entière.


Les propositions pour le développement de nouveaux documents normatifs peuvent provenir de toute partie prenante. Ils proviennent souvent de motions des membres adoptées à l'Assemblée générale ou par le Conseil d'administration.

Les membres et toute partie prenante intéressée sont invités à commenter les propositions avant qu'elles ne soient présentées au Conseil d'administration pour la prise de décision. Les documents normatifs actuels sont examinés et si nécessaire, révisés selon un cycle régulier. Le processus de révision est mis en œuvre suivant les mêmes exigences que le processus de développement d'un nouveau document normatif.

Les référentiels FSC sont établis en accord avec les exigences du « Code de Bonne Pratique pour l’Établissement des Normes Sociales et Environnementales» de l’ISEAL .D’ailleurs, FSC est le seul système de certification forestière reconnu par l’ISEAL comme mettant en application les meilleures pratiques possibles en matière de définition de normes.

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