Entrée en vigueur

Pourquoi une révision de notre référentiel ?

Les référentiels de Gestion forestière FSC évoluent tous les 5 ans afin de rester en phase avec les réalités du terrain. Ces révisions périodiques permettent d’intégrer les avancées réglementaires, les attentes sociétales et les enjeux environnementaux. Pour la France, depuis la première mise en œuvre du référentiel en 2017, cette révision poursuivait trois objectifs majeurs :

• Refléter les évolutions, tant climatiques et sociétales, qui redéfinissent la sylviculture d’aujourd’hui et de demain ;
• Améliorer le ratio coût/bénéfice de la certification, pour la rendre plus accessible, notamment aux petites propriétés ;
• S’aligner avec les évolutions du cadre international de FSC.

Pour construire ce nouveau référentiel et répondre à ces objectifs, trois grandes priorités initiales ont guidé sa révision : l’adaptation des sylvicultures aux effets des changements climatiques, l’encadrement des pratiques de gestion « intensives » (coupes rases, usage de pesticides, protection des sols), et l’amélioration de l’accessibilité à la certification.

Ces axes de travail ont été enrichis grâce aux retours issus des consultations publiques, avec l’intégration de nouvelles thématiques : la protection de la biodiversité, la mise en place d’un suivi des pratiques sur le terrain, et une meilleure prise en compte de la sécurité des intervenants forestiers.

Quelles sont les grandes nouveautés ?

Officiellement publié le 3 juin 2025, ce nouveau référentiel de gestion forestière répond à 9 grands principes internationaux et comprend 64 critères et plus de 240 indicateurs adaptés à la France métropolitaine. Lors de cette révision, près de 50 % de ces indicateurs ont été mis à jour ou ajoutés, donnant lieu à 12 évolutions majeures :

• Diagnostics de vulnérabilité climatique obligatoires, pour adapter les itinéraires sylvicoles.
• Promotion de la diversification des essences, notamment lors de l’introduction d’essences exotiques.
• Identification des risques incendie et mise en œuvre d’actions de prévention adaptées.
• Renforcement significatif des exigences concernant les coupes rases : la taille maximale autorisée passe à 5 hectares d’un seul tenant, avec des exceptions très strictement définies. Des clarifications sont également apportées : 6 indicateurs et 3 définitions viennent désormais encadrer cette pratique, contre un seul indicateur auparavant.
• Interdiction totale des pesticides chimiques en forêt.
• Renforcement de la protection des sols (cloisonnements obligatoires, limitation des travaux du sol, encadrement des récoltes de rémanents).
• Simplification de la mise en œuvre pour les petites (<20 ha) et très petites (<4 ha) forêts tout en maintenant un haut niveau de rigueur.
• Au moins 10 % des surfaces certifiées devront avoir un objectif principal de préservation ou de restauration de la biodiversité – dont 2 % en libre évolution, soit un doublement du seuil précédent, des exigences de gestion et de restauration renforcées pour les autres 8% (pas de coupes rases ni d’introduction d’essences exotiques) et une meilleure indentification et protection des ripisylves et des Hautes Valeurs de Conservation (HVC).
• Augmentation du nombre d’arbres vivants-habitats (5 par hectare contre 2 auparavant).
• Clarification des moyens à mettre en œuvre pour restaurer l’équilibre forêt-grands ongulés.
• Introduction d’indicateurs de suivi obligatoires pour tous les gestionnaires certifiés.
• Clarification du contrôle de la mise en œuvre des règles de sécurité par les opérateurs extérieurs intervenant en forêt.

Une révision au long cours, concertée et rigoureuse

Lancée en février 2021, cette révision partielle a mobilisé de nombreux acteurs de la filière française. Les différentes phases de concertation, les deux consultations publiques ou encore le test réalisé en conditions réelles ont permis de regrouper près de 250 contributions. Ces dernières ont contribué à enrichir le texte et les échanges du Groupe de travail dédié – constitué de 17 structures représentant la diversité des acteurs économiques, environnementaux et sociaux du secteur forestier.

Résultat : près de 50 % des indicateurs ont été modifiés ou ajoutés, afin de mieux répondre aux enjeux climatiques, environnementaux, territoriaux et sociaux actuels, mais aussi aux attentes de ces acteurs de la filière pour les forêts d’aujourd’hui et de demain.

« Cette révision s’est appuyée sur un processus rigoureux, à la croisée des connaissances scientifiques et techniques existantes et de l’expérience de terrain. Nous avons travaillé à partir des retours des forestiers certifiés, mais aussi des attentes exprimées par l’ensemble des acteurs du monde forestier : propriétaires, gestionnaires, industriels, auditeurs, acteurs environnementaux, sociaux et des territoires. Ce croisement des expertises nous a permis d’élaborer un référentiel à la fois exigeant, crédible et ancré dans les réalités locales. Il répond aussi à un besoin sociétal : restaurer un dialogue apaisé et constructif autour des pratiques forestières, au service de toutes celles et ceux qui vivent, travaillent ou se préoccupent de la forêt. » – Guillaume Dahringer, Directeur technique de FSC France, qui a piloté cette révision.

Un cadre exigeant mais adaptable

Le référentiel FSC a été pensé comme un guide structurant qui s’adapte aux réalités de terrain, à chaque type de forêt et de projet, y compris dans le cadre de petites forêts. Grâce à cette révision, les exigences sont plus claires, et visent à être plus facilement auditables et mieux comprises des forestiers comme des organismes certificateurs.

« Cette version révisée de notre référentiel de gestion forestière affiche une ambition claire : préserver les valeurs environnementales, sociales et économiques de nos forêts tout en s’adaptant aux changements climatiques en cours. Elle vise à offrir aux forestiers un cadre exigeant mais pragmatique, à même de guider leurs décisions tout en prenant en compte la diversité des terrains, des projets et des contextes locaux.

Nous avons rehaussé le niveau d’exigence sur des enjeux majeurs comme la biodiversité, qui est la clé de voûte du fonctionnement des écosystèmes, en renforçant notamment la phase de diagnostic pour mieux connaître nos forêts. La sécurité au travail, la protection des sols ou encore des cours d’eau ont également été accentués et nous avons totalement banni les pesticides de synthèse. Nous nous sommes attachés dans le même temps à ce que la mise en œuvre soit réaliste et efficace au quotidien en veillant à limiter la charge administrative des gestionnaires forestiers pour faciliter la mise en œuvre de la certification.

En accompagnant l’adaptation des forêts, notamment face aux changements climatiques, ce référentiel contribue aussi à maintenir leur capacité de production sur le long terme pour que nos citoyens puissent consommer des produits en bois certifiés FSC issu de forêts françaises bien gérées. »

Carole Fonta, Présidente de FSC France

Le calendrier de mise en œuvre

3 juin 2025 : publication du référentiel révisé de gestion forestière responsable FSC adapté à la France métropolitaine.
1er septembre 2025 : entrée en vigueur du référentiel, début de la période de transition.
31 décembre 2026 : fin de la période de transition.

Des outils d’accompagnement (guides, FAQ, webinaires) seront progressivement mis à disposition pour faciliter l’appropriation de ces nouvelles exigences à partir du deuxième semestre 2025. Nous prévoyons également des formations à destination des auditeurs sur les nouvelles exigences à évaluer lors des audits de terrain.

Pour en savoir plus, contactez-nous : info@fr.fsc.org ou visitez notre page dédiée.