À ce jour, en vertu de la norme FSC-STD-40-003 V2-1, la certification de groupe est accessible aux entreprises répondant à l’un de ces deux critères :
- Maximum de 15 employés (équivalents temps plein) ; OU
- Maximum de 25 employés (équivalents temps plein) et chiffre d’affaires annuel total d’un maximum de 1 000 000 $US.
Les contextes économiques pouvant varier grandement d’une région du monde à l’autre, FSC permet l’adaptation de ces critères d’admissibilité par les bureaux nationaux, conformément à la procédure FSC-PRO-040-003 V1-1.
FSC France a ainsi décidé de lancer la révision de ces critères d’admissibilité à la certification de groupe, afin de faciliter l’accès à la certification FSC d’un plus grand nombre d’entreprises de tous secteurs d’activité. Voici le calendrier de cette révision :
Etapes |
Echéance |
Recherche de données socio-économiques permettant de déterminer ce qu’est une « petite entreprise » en France et rédiger une proposition de critères révisés pour la France. |
Août 2024 |
Consultation publique de 30 jours concernant le projet de critères révisés. |
Septembre 2024 |
Prise en compte et analyse des résultats de la consultation publique. |
Octobre 2024 |
Présentation de la version finale du projet au conseil d’administration FSC France pour examen et approbation. |
Octobre 2024 |
Présentation du projet pour validation à FSC International. |
Novembre 2024 |
Pour toute information complémentaire ou pour porter à notre connaissance des éléments et données qui pourraient être pertinentes pour cette révision, merci de contacter Nicolas Sanchez, Chargé de mission Développement de filières régionales chez FSC France, n.sanchez@fr.fsc.org