À ce jour, en vertu de la norme FSC-STD-40-003 V2-1, la certification de groupe est accessible aux entreprises répondant à l’un de ces deux critères :

  1. Maximum de 15 employés (équivalents temps plein) ; OU
  2. Maximum de 25 employés (équivalents temps plein) et chiffre d’affaires annuel total d’un maximum de 1 000 000 $US.

Les contextes économiques pouvant varier grandement d’une région du monde à l’autre, FSC permet l’adaptation de ces critères d’admissibilité par les bureaux nationaux, conformément à la procédure FSC-PRO-040-003 V1-1.

FSC France a ainsi décidé de lancer la révision de ces critères d’admissibilité à la certification de groupe, afin de faciliter l’accès à la certification FSC d’un plus grand nombre d’entreprises de tous secteurs d’activité. Voici le calendrier de cette révision :

Etapes

Echéance

Recherche de données socio-économiques permettant de déterminer ce qu’est une « petite entreprise » en France et rédiger une proposition de critères révisés pour la France.

Août 2024

Consultation publique de 30 jours concernant le projet de critères révisés.

Septembre 2024

Prise en compte et analyse des résultats de la consultation publique.

Octobre 2024

Présentation de la version finale du projet au conseil d’administration FSC France pour examen et approbation.

Octobre 2024

Présentation du projet pour validation à FSC International.

Novembre 2024

Pour toute information complémentaire ou pour porter à notre connaissance des éléments et données qui pourraient être pertinentes pour cette révision, merci de contacter Nicolas Sanchez, Chargé de mission Développement de filières régionales chez FSC France, n.sanchez@fr.fsc.org