FSC International a pris cette décision après avoir reçu des informations vérifiées de la part de l'organisme certificateur de An Viet Phat Energy, indiquant que l'entreprise avait réalisé les actions correctives nécessaires prescrites par le cadre normatif de FSC.
La levée du blocage imposé à An Viet Phat Energy est conditionnée à l'engagement de l'entreprise à répondre aux vérifications supplémentaires et aux demandes de communication d'informations et de vérification de la part de l'organisme certificateur et d'Assurance Services International (ASI) dans les années à venir. L'entreprise a également accepté de participer aux activités de vérification que mènera FSC.
Par conséquent, An Viet Phat Energy a retrouvé son certificat, sa licence pour l'usage de la marque a été rétablie et l'entreprise peut reprendre les activités prescrites dans le cadre de son certificat FSC.
D'après l'Avis n°18 de FSC, FSC peut lever le blocage imposé à une entreprise avant la fin de la période de blocage initiale si elle en fait la demande. Après avoir reçu une demande de « levée de blocage » de la part de l'entreprise bloquée, FSC réalise une évaluation approfondie des implications d'une « levée du blocage », y compris des risques que fait courir l'entreprise à FSC en matière d'intégrité et de réputation.
Dans l'affaire qui concerne An Viet Phat Energy, FSC International a déterminé que le blocage pouvait être levé à condition que l'entreprise conclue un protocole d'accord avec FSC, et qu'elle suive les mesures correctives, préventives et de remédiation stipulées. D'après le protocole d'accord, An Viet Phat Energy devait :
- Entreprendre une analyse des causes profondes du problème identifié (fausses mentions).
- Mettre en œuvre des mesures préventives pour assurer la conformité aux exigences normatives de FSC.
- Offrir une compensation pour les non-conformités identifiées via la boucle de vérification des transactions de granulés de bois asiatiques et contribuer au développement et aux efforts d'intégrité au Vietnam et dans la région Asie-Pacifique. Ce montant a été défini d'après la procédure FSC-PRO-10-003.
L'engagement de An Viet Phat Energy à prendre des mesures correctives, la vérification de celles-ci par son organisme certificateur et l'acceptation de vérifications supplémentaires par l'organisme certificateur ont pour objectif d'éviter que des non-conformités majeures, telles que l'utilisation délibérée de fausses mentions, se reproduisent.
Pour plus d'informations sur les exigences normatives conditionnant la levée des blocages, veuillez vous référer à la clause 4 de l'Avis ADVICE-40-004-18 V1-0 et V2-0.
Pour découvrir la raison du blocage imposé par FSC à An Viet Phat Energy cliquez ici.
Pour en savoir plus sur la boucle de vérification des transactions de granulés de bois asiatiques, cliquez ici.