Cette procédure révisée, approuvée par le Conseil d'administration de FSC International, propose divers moyens de résoudre les différends et marque une nouvelle étape dans la façon dont FSC traite les réclamations relatives à la Politique d'association. Ainsi, elle propose de nouvelles approches alternatives pour la résolution des différends, le recours à des experts externes, et de nouvelles options pour sanctionner les entreprises impliquées dans des pratiques inacceptables. Tout en protégeant la réputation de FSC, ces nouvelles dispositions permettront à l'organisation de tirer le meilleur parti des réclamations formulées.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ici la page consacrée au processus. Vous y trouverez une FAQ ainsi qu'un tableau comparatif avec la version précédente de la procédure.
La précédente version de la Procédure a été mise à jour en 2014. Elle présentait certaines lacunes à combler afin d'améliorer son efficacité et permettre à FSC d'agir rapidement et de manière ciblée.
FSC confiera désormais les investigations à des experts, et non plus à un panel chargé d'examiner les réclamations, et constituera un panel décisionnel de trois personnes extérieures à FSC pour chaque cas étudié, afin d'assurer la transparence et la rapidité du processus.
Cette procédure sera utilisée pendant un an et demi dans un cadre expérimental. Au cours de cette période, FSC examinera le fonctionnement de la procédure et déterminera si des modifications sont nécessaires. FSC continuera à harmoniser la procédure avec d'autres évolutions apparentées du système FSC, telles que la Politique d'association qui définit les activités inacceptables et les sociétés concernées, qui devrait être révisée en 2021.
La nouvelle procédure s'appliquera à toutes les réclamations relatives à la Politique d'association pour lesquelles un panel d'examen des réclamations n'a pas été constitué avant le 31 décembre 2020.