Si certains détenteurs de certificats ont utilisé de fausses mentions pour leurs produits, d'autres se sont engagés dans des actions qui représentent un risque important pour l'intégrité et la crédibilité de FSC.
Suite aux preuves rassemblées par Assurance Services International (ASI) au cours de cette boucle de vérification des transactions, FSC International a bloqué les détenteurs de certificat suivants pour utilisation de fausses mentions :
- Hangzhou Ruihe Bamboo Wood Co., Ltd (FSC-C138791) : Cette entreprise appose des mentions FSC 100 % sur du contreplaqué de bambou, mais l'origine de la matière première n'a pas pu être vérifiée. De plus, l'entreprise n'a déclaré aucune transaction à son organisme certificateur.
- Hangzhou Zen Bamboo & Hardwood Products Co. Ltd. (FSC-C147487) et Hangzhou Zenbamboo Technology Co., Ltd. (FSC-C192793) : Ces sociétés vendent du contreplaqué et des placages de bambou avec des mentions FSC 100 %, mais n'ont déclaré aucune transaction à leur organisme certificateur pendant trois années consécutives. Après la résiliation du certificat de Hangzhou Zen Bamboo, une nouvelle entreprise nommée Hangzhou Zenbamboo Technology a été créée et a obtenu la certification FSC. FSC a confirmé qu'il s'agissait du successeur de Hangzhou Zen Bamboo. Les deux détenteurs de certificat ont donc été bloqués.
- Nanping City Jianyang Xinen Bamboo Industry Co., Ltd. (FSC-C155776) : Cette entreprise vendait des produits en bambou présentés comme des produits certifiés FSC alors que les matières premières utilisées ne justifiaient pas cette appellation. De plus, la société n'a pas déclaré ces ventes au cours de l'audit.
- Réseau., Ltd. (FSC-C165363) : A plusieurs reprises, ce détenteur de certificat (de 2018 à 2022), a obtenu la certification puis volontairement résilié son certificat dans les douze mois suivants. Ceci lui a permis d'échapper au premier audit après l'obtention de la certification. Au cours de la période pendant laquelle s'est déroulée cette boucle de vérification des transactions (juillet - décembre 2021), la société a vendu des produits en bambou avec des mentions FSC 100%, mais n'a pas déclaré de transactions avec des mentions FSC dans les documents transmis à son organisme certificateur.
FSC enquête sur plusieurs autres cas où des risques d'intégrité ont été identifiés par ASI. D'autres détenteurs de certificat de la chaîne d'approvisionnement en bambou pourraient donc être bloqués. Il est possible de consulter les informations sur les organisations bloquées dans la base de données publique de FSC.
Outre la présence de fausses mentions, cette boucle de vérification a permis de mettre à jour des risques pour l'intégrité et des actes répréhensibles commis par des détenteurs de certificat :
- Certains détenteurs de certificat n'ont pas déclaré de vente de produits certifiés à leurs organismes certificateurs au cours de l'audit de surveillance annuel, alors qu'il s'agit d'une exigence normative de FSC. Ces ventes ont été découvertes lorsque les détenteurs de certificat ou leurs clients au sein de la chaîne d'approvisionnement ont transmis leurs données de transaction pour la boucle de vérification des transactions.
- L'enquête a montré qu'il y avait un risque qu'une organisation bloquée continue ses méfaits en faisant transiter ses produits par un détenteur de certificat valide. Ceci se produit généralement lorsque des personnes qui géraient une organisation désormais bloquée sont maintenant impliquées dans la prise de décision ou à des postes de direction chez un détenteur de certificat actif.
- Certains détenteurs de certificat se sont révélés peu coopératifs, entravant le déroulement de la boucle de vérification des transactions.
La plupart des détenteurs de certificats contre lesquels des risques d'atteinte à l'intégrité ont été trouvés appartiennent à la chaîne d'approvisionnement en revêtements/contreplaqué de bambou FSC, et sont principalement situés en Chine. Par conséquent les produits associés à de fausses mentions pourraient in fine être transmis à des acheteurs en aval, y compris à des négociants ou à des distributeurs sur les marchés d'importation, principalement en Europe et en Amérique du Nord.
La vérification des transactions et l'analyse des chaînes d'approvisionnement certifiées aideront FSC à renforcer son cadre normatif. Les observations tirées de cette enquête alimenteront le processus de révision en cours des normes de Chaîne de contrôle FSC. Pour de plus amples informations sur cette révision, cliquez ici.
Les détenteurs de certificat qui achètent des produits manufacturés en bambou sont encouragés à appliquer leur propre démarche de diligence raisonnée aux fournisseurs certifiés FSC et à vérifier que les produits achetés sont correctement couverts par le champ d'application des certificats FSC des fournisseurs.
Pour en savoir plus sur cette boucle de vérification des transactions, cliquez ici :
- Communiqué sur le lancement : FSC réétudie l'intégrité des chaînes d'approvisionnement en bambou | fsc.org (30 juin 2022)
- Résultats préliminaires : Identification de risques potentiels dans les chaînes d'approvisionnement en bambou | fsc.org (4 juillet Juillet 2024)
Contexte
A propos des boucles de vérification des transactions sur le bambou certifié FSC :
FSC et son partenaire Assurance Services International (ASI) ont lancé la troisième boucle de vérification des transactions sur les chaînes d'approvisionnement en bambou certifié FSC en juin 2022. Cette boucle de vérification des transactions portait sur :
- 425 détenteurs de certificats, dont 311 sont situés en Chine. Toutes les forêts de bambou certifiées sont situées en Chine, ce pays est donc un important producteur et fabricant de produits en bambou.
- Les détenteurs de certificat qui n'étaient pas en Chine se trouvaient aux États-Unis (22), en Allemagne (16) et dans une vingtaine d'autres pays.
- Les détenteurs de certificat concernés par cette boucle de vérification des transactions ont transmis leurs registres de transactions pour la période suivante : juillet 2021 à décembre 2021.
Dans le passé, FSC et ASI avaient réalisé deux boucles de vérification des transactions dans des chaînes d'approvisionnement en bambou. Les précédentes boucles de vérification des transactions de bambou réalisées en 2018 ont conduit au blocage de neuf organisations utilisant de fausses mentions lors de la vente de revêtements de sol ou de contreplaqué de bambou FSC. Pour plus d'informations sur les précédentes boucles de vérification des transactions dans les chaînes d'approvisionnement en bambou certifié, cliquer ici.
A propos des outils et des mécanismes utilisés par FSC pour protéger l'intégrité de ses chaînes d'approvisionnement : FSC prend au sérieux toute violation de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement. FSC peut bloquer une société, ou l'organisme certificateur peut suspendre ou résilier son certificat. Pour en savoir plus sur la position de FSC concernant les fausses mentions, cliquez ici.
Avant d'obtenir la certification FSC, les organisations y postulant sont tenues de procéder au processus FSC Check. FSC Check est un outil qui met à jour les liens qui pourraient exister entre un candidat à la certification et des organisations dissociées ou bloquées. De plus, FSC met actuellement à jour ses exigences normatives relatives à la certification Chaîne de contrôle et les modalités d'audits par les organismes certificateurs. Ces processus de révision permettent de combler les lacunes normatives liées aux questions d'intégrité. Les parties prenantes intéressées sont invitées à examiner et commenter les processus de révision. Pour de plus amples informations sur les révisions en cours et les possibilités d'y prendre part, cliquez ici.