La protection, le respect et la défense des droits des populations autochtones font partie intégrante du système FSC. C’est pour cela que FSC a intégré le droit au Consentement libre, informé et préalable (CLIP) au cœur de son cadre normatif, soulignant ainsi l'importance de l'engagement, de l'implication et de l’acceptation des détenteurs de droits, y compris des peuples autochtones.
Cependant, ce principe ne peut être appliqué dans le contexte des peuples autochtones en isolement volontaire en raison de leur droit et de leur décision de ne pas être contactés. Ce cas de figure représente une lacune dans le cadre normatif actuel de FSC, qui travaille activement à remédier à la situation.
En effet, FSC s’engage à prendre des mesures décisives pour préserver les territoires des peuples autochtones en isolement volontaire, faire respecter le principe de non-contact et veiller à ce que tout engagement soit précédé d'une consultation appropriée avec les parties prenantes responsables.
Le système unique de gouvernance de FSC, fondé sur les membres, joue un rôle essentiel dans l'orientation de ce processus. Les membres débattent activement de cette question et voteront une motion proposant des mesures renforcées pour protéger et faire respecter les droits des peuples autochtones en isolement volontaire lors de la prochaine Assemblée générale en octobre 2025.
En septembre 2024, FSC a suspendu le contrat de licence de communication FSC de Maderera Canales Tahuamanu (MCT) car sa concession certifiée comportait des zones forestières habitées par des peuples autochtones en isolement volontaire. La situation a également eu des conséquences pour une autre organisation certifiée, Maderera Río Acre (Maderacre), dont les forêts certifiées se confondent également avec les zones forestières habitées par ces populations, dans une mesure moindre.
À titre provisoire, en attendant l’Assemblée générale d’octobre, FSC délibérera sur l'action la plus appropriée en ce qui concerne Maderacre : cette décision visera à trouver un équilibre entre l'impératif de protection des peuples autochtones et la nécessité de respecter la viabilité économique de l'entreprise et le bien-être social de ses travailleurs.
FSC reste déterminée à mettre en œuvre un changement systémique qui assurerait le niveau de protection le plus élevé pour les peuples autochtones en isolement volontaire. Les équipes FSC continueront à travailler en collaboration avec les détenteurs de droits, les parties prenantes et les membres de l’association pour faire respecter les droits de l'Homme tout en renforçant l'intégrité du système de certification FSC.
Plus d’informations sur la suspension de la licence de MCT
Cette mesure interdit à l'entreprise d’utiliser des mentions FSC pour le bois récolté dans les concessions qui chevauchent les territoires désignés comme forêts réservées pour les peuples autochtones en isolement volontaire.
Cette décision a été prise pendant que FSC continuait d'enquêter et d'impliquer les parties prenantes afin d'identifier et de combler les lacunes de son cadre normatif.
Dans le cadre de la procédure en cours, FSC a prolongé la suspension de MCT jusqu’en novembre 2025.
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Traduit de l’article de FSC International