Découvrez ci-dessous les principales évolutions liées à la Chaîne de Contrôle en 2022.
- Matériaux en provenance de Russie et de Biélorussie
Début mars 2022, FSC a publié une déclaration sur sa position concernant la guerre Russie/Ukraine et des mesures ont été prises en conséquence. Au 08/04/2022, tous les certificats et sites (CoC et FM/CoC) situés en Russie et en Biélorussie ont été suspendus. Après cette date, toutes les ventes ou expéditions de produits certifiés FSC ou FSC Bois contrôlé (CW) en provenance de ces deux pays ont été interdites. Les bois russes et biélorusses n’ayant plus la possibilité d’être déclarés FSC Bois contrôlé jusqu’à nouvel ordre, il n’est donc plus possible de fabriquer des produits FSC Mixte contenant du bois de ces pays acheté après le 8 avril 2022.
- Nouveau contrat de licence FSC en ligne pour les renouvellements et les audits initiaux de certificats simples
Le nouveau contrat de licence d’usage de la marque (TLA – Trademark License Agreement) est à signer depuis le 20 janvier 2022 pour les audits de renouvellements. Les certificats multi-sites, les certificats de groupe et les certificats simples avec un audit de suivi ne sont pas encore concernés par ce nouveau TLA.
- Évolution des Frais d’Administration Annuels (AAF)
La nouvelle version de la politique sur les Frais d’Administration Annuels (FSC-POL-20-005 V3-1) a été publiée le 1er janvier 2022. La nouvelle méthode de calcul des frais qui seront facturés est effective depuis le 1er juillet 2022.
- Entrée en vigueur du standard d’usage de la marque et dérogation sur l’utilisation du label FSC Mixte
Au 1er janvier 2022, la nouvelle version du standard d’usage de la marque FSC pour les détenteurs de certificats (FSC-STD-50-001 V2-1) est devenue effective. La principale évolution est un nouveau texte descriptif inscrit dans le label FSC Mixte (« Pour une gestion forestière responsable »).
FSC a également publié une dérogation d’utilisation de l’ancien texte (« Issu de sources responsables ») pendant une période de transition, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024.
- Rapport de pré-révision sur l’évolution conjointe des deux principales normes de la chaîne de contrôle
FSC International a publié un rapport d’examen sur la révision complète prévue du standard de Chaîne de Contrôle (FSC-STD-40-004) et du standard sur les évaluations de la Chaîne de Contrôle (FSC-STD-20-011). La dernière révision du 40-004 datait de 2021 et portait sur la prise en compte des exigences fondamentales FSC en matière de travail dans le standard. Les principales orientations envisagées par FSC ont été présentées, parmi lesquelles :
- Une meilleure prise en compte de catégories de produits innovantes (textiles, cosmétiques…) ;
- L’intégration de nouvelles technologies pour assurer la traçabilité des chaînes de bout en bout et l’intégrité du système (blockchain notamment pour la vérification des transactions) ;
- Une étude de faisabilité sur l’intégration dans le STD-40-004 de normes complémentaires de la chaîne de contrôle (FSC-STD-40-003 Certification chaine de contrôle de plusieurs sites et FSC-STD-40-007 Approvisionnement en matériaux de récupération) pour en faire un seul document ;
- Une actualisation du format de la norme, pour en faire un document plus convivial, avec davantage de diagrammes, d’exemples, d’études de cas, etc.
Le rapport est accessible ici.
Une première consultation publique est prévue en septembre 2023.
- Evolutions technologiques
La vérification de la conformité des approvisionnements est centrale pour la crédibilité du système FSC. À cet effet, FSC conduit depuis 2021 un projet pilote autour de la blockchain. Ce projet porte sur la manière dont cette technologie pourrait aider FSC à vérifier la conformité des déclarations FSC sur toute la chaîne de transformation et de négoce. Les premiers résultats sont encourageants. Plus d’informations ici.