A la mi-novembre, le Parlement européen a voté plusieurs propositions d'amendement du Règlement de l'Union européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
Le résultat des votes peut être résumé comme suit :
- Mise en place progressive du RDUE sur un an. Cela signifie que les entreprises et négociants doivent s'y conformer d'ici au 30 décembre 2025, tandis que les micros et petites entreprises ont jusqu'au 30 juin 2026.
- Approbation de la catégorie « Absence de risque » pour l'évaluation comparative des pays. Les entreprises s'approvisionnant dans ces zones ont des obligations limitées en matière de diligence raisonnée, et seront soumises à des contrôles moins nombreux de la part des autorités compétentes du RDUE.
Le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne doivent parvenir à un accord sur ces points d'ici au 30 décembre 2024. S'ils n'y parviennent pas, le RDUE entrera en vigueur selon le calendrier initial.
L'engagement de FSC en faveur des forêts reste indéfectible
FSC soutient fermement le RDUE et sa mission en faveur de chaînes d'approvisionnement zéro déforestation en Europe et dans le monde. Nos missions se renforcent mutuellement, et nous aidons activement les entreprises à se mettre en conformité, à élaborer des solutions sur mesure pour faciliter la transition et nous nous sommes préparés à soutenir la mise en œuvre du RDUE.
Quel que soit l'accord auquel parviendront les institutions européennes, nous restons fidèles à notre engagement pour des forêts et des communautés forestières résilientes et prospères. C'est pourquoi FSC Aligned for EUDR – un ensemble de solutions que les détenteurs de certificat FSC peuvent utiliser pour se mettre en conformité – est centré sur la certification FSC. En plus de prévenir la déforestation et la dégradation, nos normes assurent que les forêts sont exploitées en suivant des exigences sociales et environnementales strictes, et en protégeant activement la biodiversité et les droits des peuples autochtones.
Toute entreprise qui choisit FSC, quel que soit sa place dans la chaîne d'approvisionnement, choisit également les normes les plus élevées en matière de gestion forestière responsable, quel que soit l'endroit où le produit est commercialisé.
FSC optimise le soutien à la mise en conformité, dans une période d'incertitudes
Compte tenu de la mission commune de FSC et du RDUE, lorsque le règlement est entré en vigueur en juin 2023, FSC a donné la priorité à la rationalisation de la démarche de mise en conformité pour les entreprises, en accélérant l'élaboration de plusieurs projets et envisageant de nouvelles solutions. L’élaboration de solutions constitue un défi, car de nouvelles informations émergent régulièrement, rendant souvent nécessaires des ajustements et des corrections.
FSC International a publié les premiers éléments de FSC Aligned for EUDR – un ensemble de solutions dédiées à la mise en conformité au RDUE qui comprend le Module Réglementaire FSC et le Cadre d'évaluation des risques FSC – en juillet 2024. Le processus de révision des évaluations des risques FSC a été accéléré, ainsi que le processus d'élaboration de FSC Trace, une solution comprenant des technologies de Blockchain pour automatiser la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. FSC International a également progressé dans l'élaboration du FSC Risk Hub pour soutenir l'évaluation numérique des risques, et a fondé, dans le cadre d'une collaboration, la Risk Information Alliance, qui élaborera et maintiendra des évaluations de risques crédibles pour l'ensemble des produits de base.
FSC Aligned for EUDR est conçu comme une solution globale, et nous restons fidèles à cet objectif. Le résultat des délibérations de l'Union européenne, attendu d'ici à fin 2024, pourrait modifier les exigences d'une telle solution. C'est pourquoi FSC saisit cette opportunité pour réaliser une évaluation complète de l'impact technologique afin de connaître les ajustements nécessaires et les caractéristiques qui doivent être prioritaires. Nous analysons également l'impact potentiel de nos solutions existantes, dans le but de servir au mieux nos détenteurs de licence et certificat FSC.
FSC Trace restera la base de nos solutions numériques, et nous y avons accueilli les premières entreprises en octobre. En raison du calendrier initial du RDUE, nous avons dû répondre à de nombreuses chaînes d'approvisionnement complexes lors de la première publication ; nous disposions alors d'un temps limité pour en tester les fonctionnalités. Nous attendons également des éclaircissements sur le système d'informations de l'Union européenne et des API, et nous avons appris que beaucoup de nos détenteurs de certificat s'efforçaient encore de comprendre les implications et les exigences exactes du RDUE.
Compte tenu des incertitudes actuelles et du report très probable, nous ne cherchons pas à accueillir de nouvelles entreprises dans ce process avant d'en savoir plus. Celles qui nous ont rejoint dès le début pourront cependant inviter leurs partenaires commerciaux cette année, ce qui conduira à une croissance organique et donnera la possibilité de commencer à utiliser la plate-forme.
Nous espérons pouvoir inviter de nouvelles entreprises début 2025, et nous commencerons par celles qui ont demandé à bénéficier d'un accès prioritaire.
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez vous inscrire ici.
Pour mettre les forêts au premier plan, rejoignez-nous
Nous vivons une période d'incertitude vis-à-vis du RDUE et des forêts de la planète, mais FSC a toujours su évoluer et s'adapter pour œuvrer en faveur de l'équilibre environnemental, social et économique dans le paysage forestier depuis 30 ans.
Tout en nous adaptant à l'évolution de la situation, nous devons surtout continuer à faire progresser la gestion des forêts dans le monde entier, et croire en son potentiel de transformation pour le climat, la biodiversité et les populations.
Nous appelons toutes nos parties prenantes, y compris les entreprises, les décideurs politiques, les ONG, les forestiers et les propriétaires de petites forêts à poursuivre notre mission collective en faveur de la préservation des forêts, quelle que soit l'issue du règlement.