Tous ceux qui souhaitent obtenir la certification ou devenir membres devront suivre cette nouvelle étape du processus pour s'associer à FSC.
A ce stade, ceux qui détiennent déjà un certificat ou sont déjà membres de FSC ne sont pas tenus de soumettre à cet outil les informations relatives à leur organisation.
L'objectif de FSC Check sera de déterminer si ceux qui souhaitent obtenir la certification ou devenir membres ont un lien avec l'une des six activités inacceptables listées dans la Politique d'association de FSC. Si les résultats de la vérification des informations montrent qu'il peut y avoir un risque d'infraction à cette Politique d'association, FSC ne s'associera pas à ces organisations ou individus.
Grâce à cet outil, FSC met en œuvre la procédure normative appelée « Exigences de divulgation en vue d'une association avec FSC », qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2023. FSC Check se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne auquel les candidats à la certification ou au statut de membre devront répondre.
Cet outil est intégré dans le processus de signature du contrat d’accord d’usage de la marque (TLA) - pour tous les candidats à la certification - et au processus d'approbation des membres potentiels. Dès réception des informations sur le candidat, un système automatisé réalisera une analyse de risque.
Les résultats de l'analyse de risque indiqueront si le candidat présente un risque faible ou élevé. Les candidats présentant un risque faible seront dirigés automatiquement vers le processus de signature du contrat de licence FSC pour l'usage de la marque. Pour les candidats présentant un risque élevé, FSC réalisera d'autres vérifications et pourra leur demander de transmettre des informations complémentaires. En cas de preuve d'implication dans des activités inacceptables, FSC refusera la demande d'association.
Principales étapes de l'outil FSC Check :
- Les organismes certificateurs gérant le processus de certification pour leurs nouveaux clients respectifs, ou l'équipe responsable des membres FSC, à réception d'une demande d'adhésion, débuteront le processus en créant un nouveau candidat dans la base de certification FSC.
- Le candidat sera invité à répondre au questionnaire et à transmettre les informations demandées.
- Un système automatisé comparera les informations fournies par le candidat à une liste d'entités et de membres dissociés pour évaluer le niveau de risque du candidat.
- Selon les résultats de l'analyse de risque, le candidat sera dirigé vers la signature de l'accord du contrat de licence promotionnelle FSC et les étapes finales du processus d'adhésion des membres, ou encore contacté par FSC et invité à fournir des informations complémentaires. En cas d'implication du membre dans une activité inacceptable, sa candidature sera rejetée par FSC.
Pour prendre connaissance des Exigences de divulgation en vue d'une association avec FSC, cliquez ici.
La Foire aux questions disponible ici (en anglais) répond aux principales questions sur l'outil FSC Check.
Le guide d’application (en anglais) pour faciliter la prise en main de l’outil est disponible ici.