FSC International procède à la révision de la norme d'accréditation générale FSC-STD-20-001 V4-0 Exigences générales pour les organismes certificateurs accrédités par FSC. Cette norme assure que les certifications FSC sont gérées de manière compétente, cohérente, impartiale, transparente, rigoureuse, fiable et crédible. La norme est révisée parallèlement à deux procédures associées FSC-PRO-20-003 Transfert des certificats et des accords de licence FSC et FSC-PRO-20-004 Exigences générales pour le programme de formation FSC. Veuillez consulter la page consacrée au processus ici (en anglais) pour en savoir plus sur cette révision conjointe.
Dans le cadre de la phase de rédaction, FSC International réalise une consultation publique sur trois projets de documents (veuillez noter que la procédure FSC-PRO-20-003 figure en Annexe 6 de la norme FSC-STD-20-001 V5-0 D2-0).
Principaux changements
Voici un panorama des principaux changements :
1. Modifications induites par le Règlement (CE) n° 765/2008
- Obtention et maintien de l'accréditation conformément au programme d'assurance à deux niveaux d'ASI.
- Norme ISO 17065 comme base d'accréditation.
Pourquoi c'est important : FSC a fait du processus d'accréditation et de la conformité à la norme ISO 17065 des exigences d'accréditation obligatoires.
2. Alignement sur la norme ISO 17065
Pourquoi c'est important : FSC a aligné sa norme pour les organismes certificateurs sur la norme ISO 17065 et cet alignement a conduit à modifier les délais de clôture des non-conformités, les délais de prise de décision en matière de certification et les délais d'octroi et de maintien de la certification si les non-conformités sont corrigées.
3. Proposition d'introduction d'approches fondées sur le risque pour la conduite d'audits
Pourquoi c'est important : Ajout d'une approche fondée sur le risque pour appliquer des mesures d'évaluation supplémentaires en cas de risque élevé en matière d'intégrité.
4. Les modifications apportées aux procédures associées prévoient des formations en ligne destinées aux personnes postulant à la conduite d'audits et clarifient le transfert de la certification d'un organisme certificateur à un autre
Pourquoi c'est important : FSC a introduit une disposition relative aux formations en ligne pour les personnes postulant à la conduite d'audits pour la Chaîne de contrôle et la Gestion forestière ; la formation présentielle reste obligatoire. Concernant le transfert de la certification, les processus relatifs aux transferts volontaires et non-volontaires sont clarifiés.
Webinaires
FSC International organisera des webinaires pour présenter les projets de document et débattre des principaux changements. Vous pouvez vous inscrire aux webinaires en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces webinaires sont destinés aux utilisateurs ayant un profil généraliste (Options 1 et 2) ainsi qu’à des profils de techniciens et experts tels que les organismes certificateurs (Options 3 & 4). Merci de vous inscrire au webinaire correspondant à votre profil.
Option 1 : Webinaire de consultation sur la révision des normes d'accréditation FSC.
- Mercredi 16 octobre de 9h00 à 10h30 avec interprétation simultanée en espagnol et en français. S'inscrire ici.
- Public visé : Partenaires, membres FSC, salariés FSC et autres profils.
Option 2 (session réitérée) : Webinaire de consultation sur la révision des normes d'accréditation FSC.
- Mercredi 16 octobre de 16h00 à 17h30 avec interprétation simultanée en espagnol et en français. S'inscrire ici.
- Public visé : Partenaires, membres FSC, salariés FSC et autres profils.
Option 3 : Webinaire de consultation sur la révision des normes d'accréditation FSC pour les utilisateurs ayant un profil technique.
- Jeudi 7 novembre 2024 de 9h00 à 10h30 en anglais uniquement. S'inscrire ici.
- Public visé : Organismes certificateurs et ASI.
Option 4 (session réitérée) : Webinaire de consultation sur la révision des normes d'accréditation FSC pour les utilisateurs ayant un profil technique.
- Jeudi 7 novembre 2024 de 16h00 à 17h30 en anglais uniquement. S'inscrire ici.
- Public visé : Organismes certificateurs et ASI.
Participez dès aujourd'hui !
Pour accéder à la consultation, veuillez cliquer sur les différents liens selon la langue choisie : anglais, espagnol et français. La consultation est ouverte jusqu'au 21 novembre 2024. Nous attendons vos participations !