Une priorité essentielle a été d'identifier et de minimiser le risque d'introduction de bois russe dans les chaînes d'approvisionnement certifiées. Plutôt que de se concentrer sur une seule question ou un seul pays, l'EIW adopte une approche systémique pour renforcer l'intégrité du système FSC dans la région eurasienne et au-delà. Pour ce faire, FSC combine des enquêtes de vérification des transactions, des analyses de contexte et des solutions technologiques afin de détecter et de prévenir les risques pour l'intégrité identifiés dans la région eurasienne, et d'appliquer les outils développés à l'échelle mondiale.
Le plan d’action comprend également l'élaboration de dispositions normatives actualisées visant à renforcer l'intégrité globale du système FSC. Parallèlement, FSC s'est efforcé d'améliorer le soutien apporté aux organismes certificateurs, afin qu'ils soient mieux équipés pour évaluer la conformité des détenteurs de certificats aux normes de FSC et pour répondre aux risques émergents en matière d'intégrité. Enfin, l'EIW mène des réformes systémiques visant à lutter contre les pratiques douteuses des détenteurs de certificats et à les dissuader de frauder le système FSC.
Grâce à une combinaison d'enquêtes, d'innovations technologiques, de mises à jour normatives et de collaboration entre les parties prenantes, l'EIW jette les bases d'un écosystème de certification plus résilient et plus robuste dans la région eurasienne et à l'échelle mondiale.
Actions clés et état d’avancement
Boucles de vérification des transactions (TV loops) :
Les résultats préliminaires des deux enquêtes –contreplaqué de bouleau et panneaux en bois de bouleau – ont révélé certains risques pour l'intégrité de ces chaînes d'approvisionnement. En conséquence, le partenaire d'assurance de FSC, Assurance Services International (ASI) :
- A élargi le champ d’application de la boucle TV des panneaux en bois de bouleau afin d'inclure une enquête sur l'approvisionnement en bois certifié FSC en provenance d'Ukraine.
- A inclus les négociants/courtiers certifiés dans les chaînes d'approvisionnement certifiées de panneaux en bois de bouleau dans le champ d'application de la boucle TV.
Mesures contre les activités frauduleuses potentielles :
Grâce aux boucles TV en cours, ASI et FSC enquêtent sur les détenteurs de certificats qui utilisent potentiellement de fausses mentions FSC sur leurs produits. Dans certains cas, FSC a recueilli des preuves claires et convaincantes de fausses mentions de la part de détenteurs de certificats, sur la base desquelles ces derniers pourraient être exclus du système FSC.
Depuis le lancement de l'EIW, plus de 179 détenteurs de certificats dont la portée couvre le placage et le contreplaqué de bouleau ont été radiés ou suspendus par leurs organismes certificateurs en raison de diverses violations des exigences de FSC au cours l'EIW (2022-2025).
À la suite des interventions et des enquêtes de vérification des transactions, deux détenteurs de certificats ont été bloqués dans le système FSC pour utilisation de fausses mentions FSC ou pour avoir commis d'autres actes frauduleux au Kazakhstan et en Turquie. FSC examine actuellement sept autres détenteurs de certificat que ASI a proposé de bloquer.
Contrefaçons de marque déposée :
Les enquêtes menées par FSC ont permis d'identifier plus de 3 200 annonces sur une marketplace en ligne, notamment Alibaba, proposant des produits utilisant de manière non autorisée et illégale les marques déposées de FSC. De plus, certains de ces vendeurs affichaient également des images de certificats expirés avec leurs produits. Pour remédier à ces cas de contrefaçon de marque, FSC a demandé au fournisseur de la marketplace de supprimer ces pages.
Risque d'introduction de bois russe dans les chaînes d'approvisionnement certifiées FSC :
Aucune preuve directe de l'introduction de bois russe dans les chaînes d'approvisionnement en bouleau certifiées FSC n’a été relevée à la suite de l'analyse des données transactionnelles et d'autres enquêtes. Cependant, la majorité des détenteurs de certificat participant aux boucles TV opèrent dans des pays qui ne sont pas concernés par les sanctions contre le bois russe. Ils peuvent donc acheter, produire et vendre des produits fabriqués à partir de bois russe, à condition que cela se fasse via des chaînes d'approvisionnement non certifiées par FSC. En outre, parmi les 78 détenteurs de certificat évalués lors de la boucle TV Birch Plywood, deux détenteurs de certificat ont délibérément entravé le processus d'évaluation ASI sur site. Cela a entraîné la résiliation de leurs certificats par leurs organismes certificateurs.
Solutions technologiques :
Au cours de l'année écoulée, ASI a réalisé 17 évaluations d'organismes certificateurs et de leurs détenteurs de certificat et a prélevé des échantillons de bois sur 11 sites situés en Chine, en Estonie et en Lettonie. En collaboration avec le partenaire de FSC, World Forest ID (WFID), ces échantillons de bois sont actuellement examinés par rapport à la bibliothèque de référence mondiale de WFID sur les essences de bois menacées d’extinction. FSC Trace, un outil de traçabilité des transactions basé sur la Blockchain FSC, fait partie intégrante de l'EIW. Après son lancement en tant qu'outil volontaire, FSC mettra en œuvre la décision du Conseil d'administration de rendre l’outil obligatoire pour la traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement à haut risque, y compris dans le cadre des activités de FSC dans la région eurasienne.
Renforcement du cadre normatif de FSC :
Afin de traiter les risques pour l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement, y compris ceux faisant l'objet d'une enquête dans le cadre de l'EIW, FSC a publié un avis (FSC-ADVICE-20-011-21) qui supprime la dispense d'audit associée aux mentions « ventes FSC nulles » pour les détenteurs de certificat en Chine dont le champ d'application de la certification couvre un des produits suivants : bambou, bois massif, placage ou panneaux de bois. Dans le cadre de l'EIW, cela garantira que les détenteurs de certificat proposant des produits à base de bouleau dans le pays soient audités chaque année. Des exigences d'audit supplémentaires pour les chaînes d'approvisionnement à haut risque sont incluses dans la norme d'accréditation révisée pour les organismes certificateurs (FSC-STD-20-001 V5-0). FSC modifie actuellement l’avis (FSC-ADVICE-20-011-21) afin de lui permettre de divulguer publiquement des informations sur tous les détenteurs de certificats qui déclarent « ventes FSC nulles ». Ces informations seront disponibles dans le FSC Search, une plateforme permettant de vérifier les détails de la certification de tous les détenteurs de certificat. Cela permettra aux détenteurs de certificat dans les chaînes d'approvisionnement à haut risque de renforcer leur diligence raisonnée. FSC International annoncera la date d'entrée en vigueur de l’avis une fois le processus d'élaboration terminé.
Code de conduite d’ASI :
ASI renforcera la surveillance de la qualité des auditeurs en élaborant un code de conduite conforme à la nouvelle version de la norme de FSC régissant les organismes certificateurs accrédités (FSC-STD-20-001 V5-0). Les auditeurs non conformes seront suspendus de leurs fonctions.
Analyse de la certification :
FSC et ASI ont réalisé une étude approfondie de l'écosystème de la certification en Chine. Les conclusions soulignent l'implication de consultants qui apportent leur soutien aux détenteurs de certificat à différentes étapes du processus de certification. Cependant, leurs actions dans le cadre de la certification ne sont pas réglementées et peuvent entraîner des services de mauvaise qualité et, par conséquent, de mauvaises performances des détenteurs de certificat. Sur la base des conclusions de l'évaluation d'ASI, FSC a organisé deux ateliers avec des organismes certificateurs afin de partager les résultats de l'évaluation et d'identifier conjointement des moyens de renforcer la certification. En avril 2025, ASI a lancé une enquête indépendante sur la qualité et l'intégrité des audits en Turquie, dans le prolongement de l'évaluation réalisée en Chine, avec l’objectif de comprendre dans quelle mesure les audits de FSC traitent les risques pour l'intégrité.
Suivi et contrôle
FSC International et ASI ont répondu activement aux alertes et aux signalements de comportements frauduleux soumis par les parties prenantes concernées. Ces informations ont joué un rôle crucial dans l'orientation des enquêtes en cours et le renforcement de l'intégrité du système de certification. FSC encourage toutes les parties prenantes à signaler tout incident suspect, accompagné de preuves, afin que ces informations puissent être prises en compte dans les enquêtes en cours. Découvrez le processus de réclamation ici.
L’outil FSC Check est utilisé pour vérifier tous les nouveaux candidats à la certification par rapport à une base de données d'organisations dissociées et bloquées en vue d’empêcher les entreprises à haut risque d'entrer dans le système FSC. En cas de concordance entre un candidat et une entreprise bloquée ou en cas d'autres risques potentiels identifiés, FSC partage ces informations avec l'organisme certificateur concerné pour qu'il assure le suivi et la surveillance.
Parallèlement, FSC et ASI suivent de près l'évolution mondiale des marchés du bois et de la gestion forestière, en particulier à la lumière du prochain règlement de l'Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), qui devrait entrer en vigueur en décembre 2025. Ce règlement pourrait avoir un impact significatif sur les chaînes d'approvisionnement certifiées FSC.
Perspectives
D'ici fin 2025, FSC prévoit de mener à bien plusieurs actions clés dans le cadre de l'EIW. Ces efforts serviront à identifier où et comment les risques pour l'intégrité se manifestent, ce qui permettra à FSC de prendre des mesures décisives à l'encontre des acteurs non conformes, non seulement dans la région eurasienne, mais aussi à l'échelle mondiale. La prochaine Assemblée générale de FSC International, qui se tiendra en octobre 2025, pourrait également influencer les futures mesures d'intégrité.
FSC reste déterminée à renforcer la transparence et à tout mettre en œuvre pour assurer des chaînes d'approvisionnement certifiées exemptes de bois récolté illégalement.
Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information ci-dessous !