Cette nouvelle version (V3-3) fait partie du cadre normatif FSC et entrera en vigueur le 1er avril 2023.
Voici les principales modifications apportées à cette nouvelle version :
- La section « champ d'application » a été modifiée pour bien préciser que la Politique relative aux frais d'administration annuels fait désormais partie du cadre normatif FSC.
- Des corrections rédactionnelles ont été effectuées pour veiller à la bonne utilisation de la forme d'expression verbale lorsque cela était nécessaire et clarifier les exigences.
- Les exigences ont été restructurées et regroupées en fonction de leur champ d’application (par exemple, selon qu'elles s'appliquent à FSC ou aux organismes certificateurs). Le calcul des frais d’administration annuels reste inchangé.
La version mise à jour du document FSC-POL-20-005 V3-3 Politique relative aux frais d'administration annuels est disponible dans le centre de documentation FSC ici.
Pour toute question ou commentaire, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : aafsupport@fsc.org.