Publication de la nouvelle version de la politique relative aux frais d’administration annuels

Cette nouvelle version (V3-3) fait partie du cadre normatif FSC et entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Voici les principales modifications apportées à cette nouvelle version :

1. La section « champ d'application » a été modifiée pour bien préciser que la Politique relative aux frais d'administration annuels fait désormais partie du cadre normatif FSC.
2. Des corrections rédactionnelles ont été effectuées pour veiller à la bonne utilisation de la forme d'expression verbale lorsque cela était nécessaire et clarifier les exigences.
3. Les exigences ont été restructurées et regroupées en fonction de leur champ d’application (par exemple, selon qu'elles s'appliquent à FSC ou aux organismes certificateurs). Le calcul des frais d’administration annuels reste inchangé.

La version mise à jour du document FSC-POL-20-005 V3-3 Politique relative aux frais d'administration annuels est disponible dans le centre de documentation FSC ici.

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