Le 1er août 2024, FSC International a publié les nouvelles versions des Avis FSC-ADVICE-40-004-23 V2-0 Évaluation des contractants d'après les exigences fondamentales FSC en matière de travail et FSC-ADVICE-20-011-16 V2-0 Évaluation des contractants d'après les exigences fondamentales FSC en matière de travail.
Ces deux Avis sont disponibles dès à présent dans le document des Directives (FSC-DIR-40-004) associé.
Contexte
FSC International a publié l'Avis FSC-ADVICE-40-004-23 V1-0 Évaluation des contractants d'après les exigences fondamentales FSC en matière de travail pour fournir des instructions sur la manière dont les Exigences fondamentales FSC en matière de travail doivent être appliquées aux contractants exerçant dans le cadre d'accords de sous-traitance. Pour compléter cet Avis, FSC a également publié l'Avis FSC-ADVICE-20-011-16 V1-0 Évaluation des contractants d'après les exigences fondamentales FSC en matière de travail pour fournir des instructions claires aux organismes certificateurs sur la manière dont les contractants exerçant dans le cadre d'accords de sous-traitance avec des détenteurs de certificat Chaîne de contrôle doivent être évalués d'après les exigences fondamentales FSC en matière de travail. De nombreuses parties prenantes ont fait part à FSC de leurs préoccupations concernant les précédentes versions de ces Avis, en demandant davantage de précision et de temps pour leur mise en œuvre. Ces inquiétudes portaient notamment sur l'utilisation de l'indice des droits dans le monde de la Confédération syndicale internationale (CSI) dans l'évaluation des risques pour évaluer les accords d'externalisation.
En tenant compte de ces préoccupations, FSC a décidé de réviser ces exigences, tout en conservant l'objectif initial des Avis, à savoir fournir des instructions claires sur la manière dont les exigences fondamentales FSC en matière de travail s'appliquent aux contractants exerçants dans le cadre d'accords de sous-traitance.
Pour permettre cette révision, FSC a émis une dérogation, qui est en place jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles versions. La dérogation maintient les exigences relatives à la déclaration politique et à l'auto-évaluation des contractants.
Processus
Le processus de révision de ces Avis suivait le processus accéléré présenté dans la procédure FSC-PRO-01-001, et prévoyait une consultation des parties prenantes, organisée en le 1er et le 21 mars 2024. De nombreux groupes de parties prenantes, représentant la plupart des régions et toutes les chambres des membres de FSC (économique, environnementale et sociale) ont répondu à la consultation.
Les résultats de la consultation ont été mitigés, les principales inquiétudes des parties prenantes concernant l'absence d'échantillonnage en cas de risque faible, la nécessité de disposer de plus de détails pour les indices fournis en annexe, et d'améliorer la clarté des termes et définitions ainsi que la formulation utilisée dans les clauses des Avis.
Suite à cette consultation, FSC a sollicité l'avis de certains organismes certificateurs, pour mieux comprendre les inquiétudes et travailler sur une version adaptée de ces Avis. Leurs observations ont été recueillies et prises en compte pour modifier le contenu des Avis et les délais prévus.
Modifications apportées
Les exigences ont été divisées en deux Avis, alors qu'auparavant le même Avis figurait dans les deux Directives (FSC-DIR-40-004 et FSC-DIR-20-011). L'objectif est de distinguer clairement les exigences s'adressant aux organisations (détentrices de certificat et candidates à la certification) de celles qui s'adressent aux organismes certificateurs.
La section « Termes et définitions » a été améliorée pour plus de clarté.
La structure des exigences a été modifiée, en particulier pour l'évaluation des risques par les organismes certificateurs, afin de la rendre plus compréhensible.
Un échantillonnage a été ajouté en cas de « risque faible » pour une approche davantage fondée sur le risque. Précédemment, l'échantillonnage n'était prévu que pour les accords d’externalisation à « haut risque ».
Afin, une plus grande flexibilité a été accordée aux organismes certificateurs, en proposant dans l'Annexe des indices pouvant être référencés si, d'après les informations fournies, l'organisation certificateur considère que la partie prenante présente un risque faible.
Dates d'entrée en vigueur et de transition
La dérogation reste en place jusqu'à la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles versions, sachant qu'il est prévu de supprimer la version précédente pour éviter toute confusion quant aux exigences qui doivent être suivies à compter du 1er novembre 2024.
Ces Avis entreront donc en vigueur le 1er novembre 2024, les périodes de transition prenant fin le 31 décembre 2025.
Des questions ?
Pour toute question ou préoccupation concernant la révision de ces Avis et les nouvelles versions, veuillez contacter : chainofcustody@fsc.org.
De plus, si vous jugez utile de bénéficier d'un webinaire d'information sur ce sujet, veuillez également envoyer un email à : chainofcustody@fsc.org en indiquant en objet « Demande de webinaire ». En fonction du nombre de demandes, FSC International réfléchira à l'organisation d'un webinaire dans les mois à venir.