Avec cet Avis, lorsqu'une organisation signale « aucune vente FSC » à son organisme certificateur, cette information sera désormais publique. La base de données publique de FSC proposera une option permettant aux utilisateurs de voir les noms des titulaires de certificats qui déclarent « aucune vente FSC » à partir du 1er janvier 2026. Les entreprises certifiées FSC sont invitées à utiliser ces informations dans le cadre de leurs processus de diligence raisonnée et de conformité, ainsi que pour communiquer avec leurs partenaires commerciaux.
Des enquêtes récentes sur l'intégrité, telles que le plan de travail sur l'intégrité en Eurasie et l'affaire du papier toilette à base de bambou, ont mis en évidence des problèmes liés à de fausses déclarations faites par des titulaires de certificats qui avaient déclaré « aucune vente FSC ». Ces informations n'étaient auparavant pas incluses dans les informations rendues publiques. Les fausses déclarations représentant un risque élevé pour l'intégrité du système FSC, la publication des informations relatives à l'activité commerciale assure une plus grande transparence du système.
Les organismes certificateurs collectant déjà ces informations, la modification apportée par cet Avis consiste à rendre ces informations publiques. En outre, les organismes certificateurs indiqueront la période écoulée depuis la dernière évaluation à laquelle se réfère le statut « aucune vente FSC ». FSC a créé un document d'orientation supplémentaire à l'intention des organismes certificateurs afin de veiller à ce que cette modification puisse être mise en œuvre facilement.
Consultation
Une consultation ciblée sur ce projet d’Avis a été organisée du 11 juillet au 10 août 2025 avec la participation des parties prenantes intéressées. Dans l'ensemble, les résultats ont été positifs, la majorité des participants ayant répondu que les modifications proposées étaient claires. Toutefois, certaines préoccupations ont été exprimées concernant la mise en œuvre de ces modifications par les organismes certificateurs, notamment en ce qui concerne la confidentialité des données, la charge de travail et la valeur globale de ce changement. Ces considérations ont été intégrées dans la version finale de l’Avis.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur le contenu de l’Avis ou sur le processus, veuillez écrire à chainofcustody@fsc.org.
FSC remercie toutes les parties prenantes qui ont participé à la consultation pour leurs commentaires constructifs.