Au cours des dernières années, des acteurs environnementaux ont fait part de leurs préoccupations via les systèmes de traitement des incidents et des réclamations de FSC et d'ASI, concernant l'exploitation forestière dans des zones désignées comme des habitats forestiers clés en Suède. Reconnaissant les réclamations reçues par les organismes certificateurs, ASI et FSC ont accepté de lancer une enquête en avril 2023.
A propos des habitats forestiers clés en Suède
Les habitats forestiers clés (Woodland Key Habitats - WKH) sont des zones forestières de Suède reconnues pour la richesse de leur biodiversité. Le référentiel national de gestion forestière pour la Suède demande explicitement la protection de ces habitats situés dans les forêts certifiées FSC, car ils sont considérés comme un indicateur de zones à Hautes Valeurs de Conservation (HVC). D'après l'analyse nationale de risque centralisée FSC pour la Suède, les détenteurs d'un certificat Bois contrôlé sont tenus de réaliser des analyses des Hautes Valeurs de Conservation dans le cadre de la planification du site pour veiller à ce que le système FSC ne reçoive pas de bois provenant de WKH.
Conclusions de l'enquête
En matière de protection des WKH, les dispositions du cadre normatif FSC pour la Suède (Norme nationale de gestion forestière et analyse nationale de risque centralisée) ne sont pas assez rigoureuses pour assurer que le bois de ces zones n'est pas récolté.
- Pour les détenteurs d'un certificat de gestion forestière, les exigences de la norme nationale de gestion forestière destinées à assurer les analyses et la conservation des WKH sont ambiguës et sujettes à différentes interprétations concernant la méthodologie qu'il convient d'appliquer pour évaluer les HVC avant la récolte. C'est pourquoi les détenteurs de certificat disposent d'une certaine latitude pour appliquer des méthodologies moins strictes concernant l'identification des WKH.
- L'analyse nationale de risque centralisée ne formule aucune recommandation concernant la manière dont doivent être réalisées les évaluations des HVC avant récolte. D'après les acteurs environnementaux, les évaluations avant récolte réalisées par les détenteurs d'un certificat Bois Contrôlé ne sont pas assez rigoureuses.
Les conclusions de l'enquête montrent également que les réclamations sont en partie motivées par des facteurs externes :
- La perte de compétence de l'Agence forestière nationale en matière de conseils sur les modalités d'identification des WKH et leur préservation dans les terres forestières privées.
- La réduction des financements publics permettant de verser une compensation aux propriétaires forestiers privés en cas de mise en réserve des WKH à des fins de conservation.
- Le fait que la législation nationale suédoise ne protège pas entièrement les habitats des espèces de la Liste rouge de l’UICN ; c'est pourquoi les acteurs environnementaux ont recours aux directives de l'UE sur l'habitat comme argument subsidiaire pour la protection des WKH.
Recommandations d'ASI pour améliorer le système FSC
Il est nécessaire de renforcer la norme nationale de gestion forestière pour que les pratiques de gestion forestière puissent faire l'objet d'audits plus rigoureux. Lors de la prochaine révision de la norme nationale provisoire suédoise, il est recommandé de renforcer les exigences relatives à l'identification et à la protection des WKH et des zones riches en espèces répertoriées sur la Liste rouge de l'UICN.
Pour s'assurer que les détenteurs d'un certificat Bois contrôlé évitent d'acheter du bois provenant des WKH, l'analyse nationale de risque centralisée pour la Suède devrait être modifiée afin qu'y figure l'analyse des HVC avant récolte, en tant que mesure de contrôle obligatoire pour l'approvisionnement en Bois contrôlé. FSC devrait développer un système pour faciliter l'identification précoce des WKH.
En raison de l'engagement actif de divers acteurs environnementaux dans le système FSC en Suède, la résolution des différends et des réclamations bénéficierait de plus d'opportunités d'engagement sur des questions telles que les pratiques de délimitation pour les WKH.
L'enquête a également montré la nécessité de centraliser le mécanisme de traitement des réclamations pour l'ensemble du système FSC. La mise en place d'un répertoire centralisé des réclamations dans le système FSC permettrait aux diverses parties prenantes impliquées dans le système de certification de coordonner de manière plus efficace le traitement des réclamations.
Prochaines étapes
FSC International et FSC Suède évaluent actuellement les implications des conclusions et des recommandations de l'enquête. Le comité suédois d'élaboration des normes FSC examinera les recommandations relatives à l'analyse de risque pour le Bois contrôlé. Les recommandations relatives à la norme nationale de gestion forestière pour la Suède seront examinées lors du processus de révision qui devrait débuter en 2024.
Enfin, un groupe de travail sera constitué pour formuler des suggestions sur la manière de mettre en œuvre le système FSC de traitement des réclamations au niveau national. Ce groupe se basera sur les résultats du rapport. La constitution de ce groupe de travail découle de l'approbation d'une motion lors de la réunion annuelle de FSC Suède en mai 2023.
FSC pense que la protection de l'intégrité du système de certification nécessite une approche globale - du point de vue géographique ainsi qu'avec les outils utilisés pour mener les enquêtes sur les risques potentiels. Cette enquête en est un exemple. Dans ce cas, FSC a décidé de travailler avec ASI pour élaborer une méthodologie d'enquête unique qui permettrait de démêler les complexités des problèmes soulevés par les parties prenantes en Suède et de formuler des recommandations pour l'amélioration du système FSC.