Les détenteurs de certificats non-conformes, identifiés au cours de cette enquête, s'exposent à une suspension ou à une résiliation, et seront également bloqués du système FSC. Pour plus de détails sur la définition d'une organisation bloquée et les clauses associées, veuillez consulter l'avis ADVICE-40-004-18 V2-0, figurant dans ce document (en anglais).
Assurance Services International (ASI) et FSC International ont entrepris la quatrième boucle de vérification des transactions sur le charbon de bois certifié FSC en 2020, en raison du grand nombre d'incidents signalés à ASI, indiquant un risque élevé pour la réputation de FSC. Outre l’identification des modèles commerciaux et des volumes de charbon de bois certifié FSC, cette boucle de vérification des transactions a étudié l'efficacité des efforts menés pour juguler la fraude dans les chaînes d'approvisionnement de ce produit, suite aux enquêtes précédentes.
Lorsque cette boucle de vérification des transactions a été lancée en 2020, on recensait 360 détenteurs de certificats FSC dont le certificat couvrait différents produits en charbon de bois de type W2, y compris du charbon de bois en morceaux, des briquettes de charbon de bois et des barbecues à usage unique. Ces détenteurs de certificats ont été invités à soumettre leurs données de vérification des transactions depuis 2019 à leurs organismes certificateurs respectifs, celles-ci ayant été recueillies par ASI et analysées.
Quelques-unes des principales conclusions de cette boucle de vérification :
- Les détenteurs de certificats namibiens présentent les plus importants volumes de vente de charbon de bois certifié FSC.
- L'Europe demeure le principal marché pour la transformation et la consommation de charbon de bois.
- La possibilité d'un nouveau risque en matière d'intégrité a été identifiée concernant les cas de commerce sans possession physique, ce qui fait l'objet d'un examen plus approfondi.
- Il est probable que les activités frauduleuses détectées par ASI se produisent principalement chez des détenteurs d'un certificat chaîne de contrôle.
Les précédentes enquêtes portant sur le charbon de bois certifié FSC comportaient l'analyse des données de transaction et le test d'échantillons de bois, qui ont révélé l'existence de plusieurs détenteurs de certificats non-conformes et des niveaux de risque élevés dans certaines régions. Ces enquêtes ont également conduit à l'augmentation de la certification de la gestion forestière et de la production de charbon en Namibie. Les détenteurs de certificats namibiens produisant du charbon de bois certifié FSC ont également participé à cette boucle de vérification des transactions, et aucun risque d'intégrité n'a été identifié dans leurs transactions à ce stade. Pour de plus amples informations concernant les enquêtes sur le charbon de bois certifié FSC, cliquez ici.
FSC estime que les techniques d'identification du bois et les technologies telles que la blockchain peuvent jouer un rôle essentiel pour l'amélioration et le renforcement de l'intégrité du système. En 2021, FSC International a lancé deux projets-pilotes de blockchain, en Chine et en Ukraine. Un nouveau projet-pilote sur la traçabilité de la provenance du bois grâce au test d'isotopes stables sera lancé en 2022. FSC International a également prévu de mener de nouvelles enquêtes avec ASI concernant les chaînes d'approvisionnement en essences de bois spécifiques certifiées FSC et dans des régions présentant un risque élevé de fraude en 2022.