Participez à la consultation
Ouverte depuis le 3 juin, la consultation publique en cours sera clôturée dimanche 3 août 2025 au soir.
Pour participer à la consultation, cliquez ici.
Rappel sur la révision
Ce processus de révision a débuté en 2023. S'appuyant sur les commentaires recueillis auprès des parties prenantes lors de la première consultation publique au cours de la phase conceptuelle, FSC a travaillé avec un Groupe de travail technique pour élaborer le premier projet de la nouvelle procédure.
Les membres impliqués étaient :
- Archana Kotecha, PDG et Fondatrice de The Remedy Project ;
- Gabriel Bolton, Conseiller technique principal en gestion forestière chez Preferred by Nature ;
- Isak Lodin, Expert en gestion forestière chez WWF Suède ;
- Te Ngaehe Wanikau, Conseiller stratégique et Directeur du Te Kotahitanga o Ngāti Tūwharetoa Trust.
Pour en savoir plus sur la révision de la procédure sur les réclamations et les appels, consultez la page dédiée.
Principaux changements proposés
➤ Alignement des nouvelles exigences minimales sur les meilleures pratiques internationales
Les réclamations sont gérées à divers niveaux par des organes de mise en œuvre dans le système FSC, à savoir les détenteurs de certificat, les organismes certificateurs, Assurance Services International (ASI) et FSC International.
Cette procédure fixe les nouvelles exigences minimales pour tous ces organes afin d'assurer la cohérence et un haut niveau de qualité dans le traitement des réclamations et des appels. Ces exigences sont basées sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, en particulier sur le Principe 31 relatif aux mécanismes de réclamation.
➤ Dérogations au principe de subsidiarité
Le mécanisme de traitement des réclamations FSC est basé sur le principe de subsidiarité, selon lequel les auteurs de réclamations sont tenus d'adresser leurs réclamations à l'organe de mise en œuvre concerné par la plainte. Dans le projet de version révisée, FSC propose d'introduire des critères prévoyant, le cas échéant, de déroger au principe de subsidiarité.
➤ Accessibilité et mesures de soutien pour les personnes et groupes vulnérables
Reconnaissant les défis auxquels peuvent être confrontés des groupes tels que ceux des peuples autochtones, le projet de révision comporte des dispositions visant à faciliter la compréhension du mécanisme FSC de traitement des réclamations et des appels, et à en faciliter l'accès. La procédure présente également des exigences imposant de proposer des mesures de soutien aux personnes et groupes vulnérables.
➤ Apprentissage systémique
Le projet de révision propose d’introduire des exigences pour l'apprentissage continu et systémique par FSC à partir des plaintes. Prévoyant la saisie centralisée de toutes les réclamations dans le système, l’objectif serait que FSC identifie plus systématiquement les domaines d'amélioration et les risques.
➤ Fusion de deux procédures
Actuellement, il existe deux procédures normatives différentes dans le système FSC - l'une pour le traitement des réclamations générales, l'autre pour le traitement des appels. Dans le cadre de ce processus de révision, FSC propose de fusionner les deux procédures.
Webinaire de concertation avec les parties prenantes
FSC invite toutes les parties prenantes intéressées à participer à un webinaire (en deux sessions identiques pour faciliter la participation des différents fuseaux horaires) qui se déroulera :
- Le mercredi 9 juillet 2025 à 09h00. S'inscrire ici ;
- Le jeudi 10 juillet 2025 à 09h00. S'inscrire ici.
Ces sessions en ligne donneront un aperçu du processus de révision et des principales modifications proposées et figurant dans la deuxième consultation publique en cours.
Vos commentaires et votre soutien sont importants pour FSC, qui se réjouit d’avance de votre participation à ces webinaires et à la consultation !
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Traduit de l’article de FSC International