Crédits photo : © FSC / Milan Reška
La Commission européenne a présenté une proposition consistant à prolonger de 12 mois la mise en place progressive du RDUE. FSC continue à soutenir fermement la création de marchés sans déforestation, en Europe et dans le monde, tout en soulignant qu'il est urgent de prendre des mesures rapides afin de prévenir la déforestation. Cliquez ici pour prendre connaissance de notre réponse.
FSC poursuit son engagement en faveur de la mise en œuvre du RDUE et de la mise en conformité des entreprises des chaînes de valeur du bois et du caoutchouc, et nous encourageons les entreprises à continuer à se préparer. Pour ce faire, les actualités, clarifications et ressources suivantes, récemment publiées par la Commission européenne, complètent la mission de FSC en faveur de la simplification de la mise en conformité.
Nouveaux documents publiés par la Commission européenne
Tous ces documents sont disponibles sur le site internet du RDUE qui a été mis à jour.
➔ Document d'orientation : Ce guide non normatif, attendu de longue date, complète le texte du RDUE et sera utile tant aux entreprises qu'aux autorités compétentes. Il comporte des sections relatives à la légalité, aux échéances, aux systèmes de certification et à la portée des produits. Vous pouvez le consulter ici.
➔ Troisième mise à jour de la FAQ officielle : Une quarantaine de questions ont été ajoutées, y compris une précision très débattue sur le fait que les matériaux d'emballage ne sont exclus du champ d'application du RDUE que s'ils sont utilisés comme emballage. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici ou le retrouver sur notre page dédiée au RDUE.
➔ Newsletter sur le RDUE : La Commission européenne lance une newsletter sur le RDUE. Vous pouvez vous y inscrire en cliquant ici.
➔ Autres documents importants :
- Cadre stratégique pour l'engagement de la Coopération internationale contre la déforestation. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.
- Fiche d'information pour les micro, petites et moyennes entreprises. A consulter ici.
- RDUE : mythes et réalité. A consulter ici.
Clarifications de la Commission européenne
La Commission a formulé plusieurs clarifications fréquemment demandées concernant les aspects techniques de la conformité au RDUE et de sa mise en œuvre.
Système d'information, également appelé « Registre du RDUE sur la diligence raisonnée »
- Les sessions de formation ont déjà débuté, et les acteurs intéressés pourront commencer à s'inscrire en novembre. Le système permettra de soumettre les déclarations de diligence raisonnée à partir du mois de décembre 2024. Les vidéos de formation sont disponibles ici.
- L'intégration d’une API est en cours pour les déclarations automatisées, des essais sont actuellement menés.
- Nouvelles limites pour les déclarations de diligence raisonnée :
- Référence maximum par système de diligence raisonnée : 2000
- Nombre maximum de produits par système de diligence raisonnée : 100
- Nombre maximum de noms scientifiques par produit : 500
- Taille maximale du fichier de données de géolocalisation par système de diligence raisonnée : 25 Mb
Benchmarking
La Commission européenne espère qu'il sera terminé d'ici au 30 décembre 2024, mais il n'existe pas encore d'information à ce sujet.
Comment les entreprises peuvent (et devraient) se préparer au RDUE
Le Parlement de l'Union européenne et le Conseil de l'Union européenne doivent encore s'accorder sur la proposition de report, mais même si cette proposition est acceptée, nos forêts ne peuvent pas attendre. Actions obligatoires et volontaires vont de pair pour atteindre des objectifs ambitieux en matière de développement durable, qui ont été une nouvelle fois un sujet phare lors de la COP16 et seront de nouveau discutés à l’occasion de la prochaine COP29.
Cela permettra d'une part de se préparer en vue de l'inévitable mise en œuvre de ce règlement, mais également de mettre au premier plan les forêts et ceux qui en dépendent. Découvrez les mesures pratiques à prendre aujourd'hui.
Traduit de l’article de FSC International