FSC International reste déterminé à continuer à soutenir les détenteurs de certificats ukrainiens dans la mesure du possible, et permettra donc aux organismes certificateurs - les auditeurs indépendants des détenteurs de certificat FSC - de poursuivre leur travail dans les zones qui ne sont pas touchées par la guerre, par exemple grâce à des audits à distance et en allongeant jusqu'à plus d'un an le délai entre les audits, si nécessaire.
Dans le même temps, FSC doit continuer à protéger l'intégrité de son système. Dans les régions ukrainiennes envahies, la législation gouvernementale ne peut pas être appliquée et les auditeurs ne peuvent pas effectuer leur travail en toute sécurité. Ces facteurs augmentent considérablement le risque que les forêts ne soient pas gérées d'après les normes FSC ; FSC n'a donc pas d'autre choix que d'exiger la suspension des certificats concernés. Cette suspension sera effective dans 30 jours à compter d'aujourd'hui (le 4 mai 2022).
FSC a travaillé en étroite collaboration avec nos collègues basés en Ukraine pour formuler des directives aussi claires que possible sur la localisation des zones de conflits armés. Ce n'est pas une démarche aisée, compte tenu de l'imprévisibilité de la guerre, et FSC demande aux organismes certificateurs, aux détenteurs de certificat et aux autres parties prenantes de réaliser cette évaluation au mieux de leurs capacités. Dans ce but, FSC a identifié trois catégories de sources d'information concernant la localisation des zones de conflit :
- Sources publiques***
- Agence nationale ukrainienne des ressources forestières (pour les forêts appartenant à l'état)
- Provenant directement des autorités locales en Ukraine.
Les détenteurs de certificat important des matériaux FSC d'Ukraine doivent modifier la diligence raisonnée de leur chaîne d'approvisionnement pour éviter de s'approvisionner dans des zones de conflits armés.
Pour de plus amples informations, consultez la liste des politiques FSC concernant l'Ukraine mise à jour.
*** Ces sources incluent, mais sans s'y limiter :
L'agence nationale ukrainienne des ressources forestières - https://forest.gov.ua/
Les services d'urgence ukrainiens - https://dsns.gov.ua/
Le ministère ukrainien de la défense - https://www.mil.gov.ua/
Le ministère ukrainien de la protection de l'environnement et des ressources naturelles - https://mepr.gov.ua/
Le bureau national d'investigation - https://dbr.gov.ua/
Les services de sécurité ukrainiens - https://ssu.gov.ua/
Les forces armées ukrainiennes - https://www.zsu.gov.ua/
Liveuamap - https://liveuamap.com/
La police nationale - https://www.npu.gov.ua/
Le service national des gardes frontières d'Ukraine - https://dpsu.gov.ua