Types de certificats

Un certificat de chaîne de contrôle multi-sites peut être délivré à une entreprise si elle remplit les conditions suivantes :

• Le certificat concerne au moins 2 sites, 
• Tous les sites appartiennent au même propriétaire ou ont un lien juridique et/ou contractuel avec le porteur de certificat, des procédures opérationnelles communes et sont administrés de manière centralisée.

Une entreprise n’est pas admissible à la certification multi-sites si c’est une association ou une organisation à but non lucratif. Lors de l’audit, réalisé par une tierce partie accréditée, une partie des sites est évaluée chaque année sur la base d’un plan d’échantillonnage défini dans la norme FSC-STD-20-011 V4-2. Les règles précises de la certification multi-sites sont détaillées dans la norme FSC-STD-40-003 V2-1.

Un certificat de chaîne de contrôle de groupe peut être délivré à un groupe d’entreprises s’il remplit les conditions suivantes :

• Toutes les entreprises sont situées dans le même pays,
• Les entreprises intégrées dans ce groupe ne comptent pas plus de 15 salariés Équivalent Temps Plein, ou
• Les entreprises intégrées dans ce groupe ne comptent pas plus de 25 salariés Équivalent Temps Plein et ont un chiffre d'affaires annuel total n’excédant pas 1 million de dollars américains.

Lors de l’audit, réalisé par une tierce partie accréditée, une partie des entreprises est évaluée chaque année sur la base d’un plan d’échantillonnage défini dans la norme FSC-STD-20-011 V4-2. Les règles détaillées de la certification de groupe sont détaillées dans la norme FSC-STD-40-003 V2-1.