Contrôles et abus

Contrôles et abus (© © FSC A.C.)© © FSC A.C.La crédibilité d’un système comme le FSC passe notamment par la transparence et le contrôle de l’utilisation du label et des certificats FSC. C’est pourquoi FSC a mis en place un mécanisme de traçabilité permettant à tout un chacun de vérifier la bonne utilisation du label FSC et la validité des certificats FSC.


Comment pouvez-vous vérifier les labels et les certificats FSC?

Chaque entreprise certifiée FSC dispose de son propre code de certification FSC CoC et de son propre code de licence FSC.

Le code de certification FSC CoC, est un code qui fait référence au certificat FSC CoC (pour Chain of Custody ou Chaine de Contrôle) de l'entreprise où un contrôle interne est effectué annuellement au sujet de la traçabilité des produits FSC au sein de l'entreprise. Ce code est mentionné sur le certificat FSC de l'entreprise, mais doit également apparaître sur les factures de vente que vous recevez de l'entreprise certifiée dans le cadre de l'achat de produits certifiés FSC.

• Les premières lettres font ici référence à l'organisme de certification indépendant qui effectue les contrôles de l'entreprise.
• Les lettres ‘COC’ qu'il s'agit d'un certificat FSC Chain of Custody (Chaîne de Contrôle). Les lettres utilisées dans le cas d'une certification forestière avec vente de produits forestiers sont ‘FM/COC’.
• La troisième partie du code est une série de chiffres parfois complétée par quelques lettres qui rendent ce code unique pour chaque entreprise certifiée FSC.

Le code de licence FSC, du type 'FSC® Cxxxxx', se retrouve principalement sur le label FSC d'un produit ou dans le cadre d'une communication FSC de l'entreprise certifiée FSC.

Vous pouvez rechercher et/ou vérifier à tout moment la validité de ces deux codes via le site de FSC International : http://info.fsc.org.

Vous constatez un abus ou quelque chose n'est pas clair ?

Vous ne trouvez pas de code sur une facture ou sur un label FSC? Le label FSC sur un produit est incomplet? Ou il y a quelque chose qui n'est pas clair? N'hésitez pas à prendre contact avec FSC France. Nous traiterons votre demande, et si besoin, de manière confidentielle.

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