FSC Sweden
Intégrité du système
FSC propose aux organisations et aux consommateurs du monde entier une solution pour s’assurer que les produits forestiers qu’ils vendent, achètent ou utilisent, proviennent de sources responsables. La crédibilité de la certification FSC repose sur un système robuste et des règles exigeantes qui assurent son intégrité. Ces dernières sont encadrées par les « Principes et critères FSC » – un cadre universel qui permet une déclinaison rigoureuse et harmonisée partout dans le monde.
L’ensemble du système FSC est en constante évolution dans le cadre d’une gouvernance équilibrée entre nos membres, répartis en chambres environnementale, sociale et économique.
Mise à jour de la page effectuée le : 26/03/2025
Des outils pour un système robuste et efficace
Depuis plus de 30 ans, FSC a été à la pointe de la création d’outils innovants permettant d’assurer des chaînes d’approvisionnement traçables et auditées. Notre objectif est d’offrir aux consommateurs des produits forestiers plus respectueux des forêts, grâce à une marque reconnue et crédible.
Pour en savoir plus sur FSC Check, visitez le site de FSC International.
De la forêt au produit fini, nous tirons profit de plus de 30 ans d’expérience pour innover constamment et renforcer la crédibilité des chaînes d'approvisionnement.
De nombreuses initiatives innovantes et d’outils technologiques sont ainsi déployés par les équipes de FSC International afin d’assurer la conformité de nos normes à chaque étape de transformation des produits forestiers.
Découvrez nos actions !
M. Rossi
La crédibilité de FSC est assurée par des contrôles réguliers du respect des exigences des normes FSC. Cette étape est fondamentale. Pour des raisons de neutralité, elle est réalisée par des organismes certificateurs extérieurs accrédités et contrôlés annuellement par Assurance Services International (ASI), qui sont les seuls habilités à réaliser les audits et à délivrer les certificats FSC.
Milan Reška
FSC refuse d’être associé à des pratiques forestières destructrices. Si un acteur du système FSC est impliqué dans des activités forestières destructrices, y compris à l'extérieur d'une zone ou d’un site certifié, nous agissons.
Gestion des risques d’intégrité du système
L’intégrité de notre système est primordiale pour construire et protéger la crédibilité de FSC. Pour cela, FSC International a mis en place un département dédié (System Integrity Unit), qui a pour mission de gérer les risques d’intégrité dans tout le système FSC, aussi bien celle des milliers d’entreprises certifiées FSC dans le monde que leur conformité avec la Politique d’association FSC. L’objectif est de nous assurer que le système de certification est protégé contre des acteurs qui ne respecteraient pas nos normes.
Des mesures sont donc prises dès lors qu'un problème est détecté ou signalé par nos parties prenantes (ONG, journalistes, syndicats, représentants de peuples autochtones, entreprises ou citoyens). Ces réclamations peuvent concerner le non-respect de nos normes, de fausses mentions FSC, des activités considérées comme inacceptables par notre organisation, un mauvais usage de notre marque, une décision ou tout autre élément du système FSC, et sont prises très au sérieux.
Les équipes FSC impliquées sur ces questions, au sein de FSC International comme dans les bureaux nationaux, s'engagent à traiter toutes les réclamations reçues et à les analyser selon leur degré de gravité et d’urgence.
Nos processus d'intégrité du système sont basés sur les principes fondamentaux suivants :
- Traiter avec fermeté et de façon graduée les organisations certifiées qui ne se conforment pas aux dispositions des documents normatifs FSC (plus de précisions sur les sanctions encourues sur cette page) ;
- Dans le contexte d'un système de certification en constante évolution, explorer et mettre en place des outils innovants et des solutions technologiques pour :
- Maintenir l'intégrité du système FSC de manière efficace ;
- Trouver des moyens plus rapides de détecter et de gérer les risques de failles au sein du système.
À noter : Si une réclamation concernant le système FSC est d'ordre légal, elle doit être adressée aux autorités judiciaires ou administratives compétentes du pays concerné. FSC n’intervient pas dans les affaires strictement légales ou pénales. Cependant, si la plainte implique une violation des normes FSC ou concerne un organisme certificateur, elle peut être soumise soit directement à ce dernier, soit à Assurances Services International (ASI) ou à FSC selon leurs procédures respectives.
Vous souhaitez déposer une réclamation ? Contactez-nous !
Le traitement des réclamations dépend ensuite de plusieurs facteurs, expliqués dans la page dédiée ci-dessous.
Afin d’assurer la crédibilité de la certification FSC prend des mesures strictes dès lors qu’un dysfonctionnement est détecté au sein du système, notamment grâce aux acteurs de la société civile.
Pour permettre à toutes les parties prenantes de FSC de faire part de leurs préoccupations, des procédures de réclamation ont été mises en place. Elles comprennent différentes étapes qui dépendent de la nature du problème identifié.
Consultez les registres des enquêtes passées et en cours (en anglais) pour connaître le détail des cas liés à la Politique d'association et des Boucles de vérification des transactions (TV loops).