Note : Message de FSC France au sujet de la révision générale du 20-001
FSC France souhaite attirer l'attention des parties prenantes concernés (notamment entreprises, propriétaires et gestionnaires forestiers certifiés, auditeurs et organismes certificateurs) sur cette révision.
Cette norme définit en effet les bases des règles d'audit et notamment les règles d'émission et de clôture des non-conformités. Tout en prenant en compte l'impératif de mise en conformité avec les règlements européens, FSC France travaille activement avec d'autres bureaux nationaux pour proposer, dans le cadre de la consultation publique ouverte, des propositions alternatives d'alignement avec la norme ISO-17065.
Ces propositions visent à maintenir certains éléments clés du mécanisme d'attribution et de clôture des non-conformités - notamment en termes de temporalité - qui sont en adéquation avec les contraintes opérationnelles des forestiers et des entreprises, tout en améliorant et clarifiant d'autres aspects pour répondre aux attentes d'intégrité exprimés par les parties prenantes. Pour plus d'information, contactez FSC France (info@fr.fsc.org).
Crédits photo : FSC / Jonathan Perugia
Consultation sur les normes propres aux organismes certificateurs
Les exigences générales pour les organismes certificateurs sont actuellement modifiées pour assurer la conformité avec la norme ISO 17065 pour les organismes de certification de produits, de processus et de services. Les modifications ont conduit à la nécessité d'aligner les exigences spécifiques pour les organismes certificateurs en matière de Gestion forestière et de Chaîne de contrôle.
FSC International a donc élaboré des projets de révision des normes FSC-STD-20-007 et FSC-STD-20-011, en cours de consultation.
Cette révision est nécessaire pour l'harmonisation avec le Règlement (CE) n°765/2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits dans l'espace économique européen et au Royaume-Uni, et FSC doit adapter ses exigences afin d'opérer dans ces zones.
Principaux changements
Voici un panorama des principaux changements :
Exigences s'appliquant aux organismes certificateurs pour la Chaîne de contrôle
- Nouvelle annexe 2 : Liste des documents et des registres relatifs aux processus d'audit de la Chaîne de contrôle (CoC)
- Nouvelle annexe 3 : Liste des lieux et des sites à évaluer lors des audits de la Chaîne de contrôle
- Nouvelle annexe 4 : Détermination de la durée de l'audit
➔ Outre les modifications ci-dessus, les sections introductives, y compris les définitions, ont été amendées et certains changements ont été apportés à la structure des exigences.
Exigences s'appliquant aux organismes certificateurs pour la gestion forestière
- Les exigences spécifiques à la gestion forestière ont été transférées de la norme FSC-STD-20-001 Exigences générales pour les organismes certificateurs à la norme FSC-STD-20-007
- Annexe 2 modifiée : Liste des documents et des registres relatifs à la gestion forestière
- Annexe 3 modifiée : Liste des lieux et des sites à évaluer lors des évaluations de la gestion forestière
- Nouvelle annexe 6 : Détermination de la durée de l'audit
- Nouvelle annexe 7 : Des exigences spécifiques à la gestion forestière contrôlée ont été incluses dans la norme STD-20-007, remplaçant ainsi la norme FSC-STD-20-012 distincte.
➔ Outre les modifications ci-dessus, les sections introductives, y compris les définitions, ont été amendées et certains changements ont été apportés à la structure des exigences.
Webinaires
FSC International animera des webinaires pour présenter les projets de documents et débattre des principaux changements. Les webinaires porteront sur les modifications que FSC se propose d'apporter aux normes générales pour les organismes certificateurs, ainsi que sur les modifications envisagées pour les exigences spécifiques en matière de Gestion forestière et de Chaîne de contrôle. Inscription aux webinaires via les liens ci-dessous.
Webinaire de consultation sur la révision des normes d'accréditation FSC (deux sessions identiques prévues le même jour) :
- Jeudi 7 novembre 2024 de 9h00 à 10h30 en anglais uniquement. S'inscrire ici.
- Jeudi 7 novembre 2024 de 16h00 à 17h30 en anglais uniquement. S'inscrire ici.
Participez dès aujourd'hui !
Pour accéder à la consultation, rendez-vous sur la plateforme de consultation jusqu'au 21 novembre 2024. Nous comptons sur votre participation !
Deux liens à utiliser :
- Consultation sur les exigences spécifiques pour les organismes certificateurs - Gestion forestière - en anglais, espagnol et français.
- Consultation sur les exigences spécifiques pour les organismes certificateurs - Chaîne de contrôle - en anglais, espagnol et français.
Traduit de l’article de FSC International