Risque d'introduction de bois russe dans les chaînes d'approvisionnement certifiées
Assurance Services International (ASI), le partenaire de FSC en matière d'assurance, a identifié un ensemble d'actions prioritaires pour répondre au risque d'introduction de bois russe dans les chaînes d'approvisionnement certifiées via la région Eurasie. Parmi les pays de cette région, on compte notamment la Chine, le Kazakhstan et la Turquie.
Conformément au plan de travail établi, ASI réalisera sur le terrain des évaluations de la conformité des organismes certificateurs, et des audits des détenteurs de certificat, en particulier dans les chaînes d'approvisionnement à haut risque. ASI mettra également en œuvre d'autres actions pour vérifier la qualité des activités de certification des organismes certificateurs et la performance des détenteurs de certificat.
En avril 2024, en association avec ASI, FSC International a lancé une boucle de vérification des transactions (TV Loop) pour les chaînes d'approvisionnement certifiées des panneaux en bois de bouleau. Cette boucle de vérification des transactions fait partie du plan d'action pour l'intégrité, en vue de déterminer si et comment du bouleau non certifié a pu être introduit dans les chaînes d'approvisionnement FSC via 18 pays de la région eurasienne. Cette boucle de vérification des transactions se déroulera parallèlement à une autre boucle de vérification des transactions lancée par ASI en 2023 pour le contreplaqué de bouleau certifié FSC.
Bien que la mise en œuvre des boucles de vérification des transactions prenne du temps, si FSC International trouve des preuves claires de violation des exigences FSC, les mesures nécessaires pourront être prises avant la fin de la boucle de vérification.
La Politique d'association (PfA) est un outil important qu'utilise FSC pour protéger l'intégrité de son système. La Politique d'association définit six activités destructrices inacceptables, parmi lesquelles figure le commerce illégal de bois et de produits forestiers. Les détenteurs de certificat doivent se conformer à la Politique d'association dans les parties certifiées et non-certifiées de leurs opérations ; et l'ensemble du groupe d'entreprises gravitant autour doit s'y conformer également. Si l'on découvre qu'un détenteur de certificat commercialise/transforme du bois provenant de Russie dans des pays où les importations de bois russe ont été interdites, FSC considérera qu'il s'agit d'un cas potentiel de violation de la politique d'association liée à l'utilisation de bois illégal. FSC pourrait à terme se dissocier de l'ensemble du groupe d'entreprises auquel appartiendrait ce détenteur de certificat.
De plus, outre le fait qu’il risque de transgresser les différentes législations nationales, le bois russe peut également contribuer à la destruction de forêts dans des aires à Hautes Valeurs de Conservation (HVC). FSC a été informé que d'anciennes entreprises certifiées FSC en Russie récoltaient du bois dans des aires HVC en vue d'exportations. L'impact environnemental et social du commerce de ces produits peut représenter un risque considérable pour la réputation des entreprises importatrices.
Pour limiter le risque d'introduction de bois russe dans les chaînes d'approvisionnement certifiées, FSC travaillera avec les détenteurs de certificat pour étudier les essences de bois possibles/potentielles qui pourraient être utilisées comme substitut du bouleau (principalement) dans les produits certifiés FSC. Ainsi, l’eucalyptus ou le bois d'hévéa pourraient remplacer le bouleau dans la fabrication du contreplaqué.
Solutions technologiques
Après le lancement de l'outil FSC Trace (anciennement Blockchain FSC), qui sera proposée comme solution facultative pour les chaînes d'approvisionnement, FSC la rendra obligatoire dans certaines chaînes d'approvisionnement à haut risque de la région eurasienne. Cette mesure renforcera le suivi des transactions qui existe déjà dans ces chaînes d'approvisionnement.
FSC étudiera la possibilité d'associer la blockchain au test d'échantillons à l'aide de la technologie Wood ID. Parallèlement à l'identification des détenteurs de certificat à haut risque, ASI et les organismes certificateurs recueilleront des échantillons de bois qui seront testés en les comparant à des échantillons de référence pour déterminer l'origine du bois. FSC travaille en étroite collaboration avec World Forest ID pour constituer un répertoire d'échantillons de référence qui permettra de confirmer l'origine déclarée des essences de bois certifiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces technologies, découvrez nos articles dédiés :
➤ FSC Trace : un nouvel outil technologique au service de la certification
Dispositions normatives destinées à renforcer l'intégrité du système
FSC International va développer des Avis visant à intégrer dans le cadre normatif des changements qui permettront d'utiliser de nouvelles méthodes de protection de l'intégrité, telles que FSC Trace (Blockchain) et Wood ID. Ces Avis seront élaborés dans le cadre d'un processus consultatif et permettront à FSC de tester ces solutions technologiques avant de prendre des mesures pour en faire des composantes permanentes du cadre normatif. Pour plus d'informations sur les Avis, veuillez vous référer à la Procédure FSC sur l'élaboration et la révision des exigences FSC (FSC-PRO-01-001).
En cas de besoin avéré, FSC envisagera la possibilité de classer le bouleau dans les essences à risque pour les détenteurs de certificat de la région eurasienne, y compris ceux qui sont situés en Chine, au Vietnam, en Turquie, au Kazakhstan et dans d'autres pays, dans le cadre des efforts déployés pour limiter les risques.
Renforcer le système FSC pour soutenir les organismes certificateurs
Certains détenteurs de certificat changent fréquemment d'organisme certificateur pour choisir le moins cher. Et il existe des consultants qui aident les détenteurs de certificat à passer facilement d'un organisme certificateur à un autre. A l'heure actuelle, c'est au détenteur de certificat d'indiquer à l'organisme certificateur s'il a déjà été obtenu la certification. Cette pratique fait courir un risque pour l'intégrité des chaînes d'approvisionnement certifiées.
ASI surveillera étroitement les activités des organismes certificateurs en Eurasie pour surveiller les risques présentés plus haut : suite aux conclusions de l'enquête, des actions seront mises en place.
Modifications systémiques pour neutraliser les activités suspectes des détenteurs de certificat
Plusieurs détenteurs de certificat déclarent régulièrement que leurs ventes de matériaux certifiés FSC sont nulles. Ce type de risque est désigné par le terme « ventes nulles ». Lorsqu'un détenteur de certificat déclare des ventes nulles, il peut éviter l'audit annuel, cette décision étant à la discrétion de l'organisme certificateur. C'est un moyen pour les détenteurs de certificat d'éviter une inspection et de dissimuler des activités non conformes.
Pour prévenir les risques d'intégrité liés à ce type de déclaration, FSC réfléchit à la possibilité de publier les informations relatives aux mentions « ventes nulles » sur l'outil de recherche publique FSC. FSC International prendra également des dispositions pour supprimer la dispense d'audit associée aux mentions « ventes nulles ».
Résultats attendus
Certaines des actions figurant dans le plan d'intégrité pour l'Eurasie seront mises en œuvre d'ici la fin de l'année 2025. Les résultats de ces actions permettront à FSC de déterminer si du bois russe entre dans les chaînes d'approvisionnement certifiées, et de quelle manière. FSC prendra des mesures à l'encontre des détenteurs de certificat auteurs de pratiques répréhensibles, telles que l'utilisation de fausses mentions, le commerce illégal de bois et la fraude.
En suivant le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement en Eurasie, FSC pourrait aider les organismes certificateurs dans leurs activités relatives aux audits, identifier les lacunes du système normatif et prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
FSC aidera également les détenteurs de certificat confrontés à des problèmes d'approvisionnement en bois certifié FSC - en particulier le bouleau - à identifier et se procurer des essences de bois de substitution.